conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN

PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Bachir né le 12 Septembre 1961 à OUSSERA (ALGERIE) de Ben Youssef et de H...

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 17/12/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

A, également connu sous l'alias de Mohamed Ben Yousef, né le 28 février 2000 en Algérie, est incarcéré au Centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

PRÉSIDENT : Madame Christine ROSLYJ GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN [E] PRONONCÉE le 06/05/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant

[Adresse 15] PRÉSIDENT : Sandrine BRATIGNY GREFFIER LORS DES DÉBATS: Haïfa BEN [Z] PRONONCÉE le 28/01/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en

ont été livrées et vidées par Youcef Z..., - qu'avant l'arrivée de la quatrième benne, le chef d'équipe a demandé à Youcef Z... de s'équiper du harnais, - que celui-ci ne l'a pas fait, se tenant

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 17 juillet 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 16 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 07 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

(fils de) B... ben Youcef " tandis que son acte de décès précisait qu'il était le fils de Joseph C... et de Zohra bent Ali E... ; qu'aucun mariage des ascendants de F...

(fils de) Z... ben Youcef " tandis que son acte de décès précisait qu'il était le fils de Joseph B... et de Zohra bent Ali D... ; qu'aucun mariage des ascendants de Djouda Z... et de Mostapha B..., antérieur

Vu la déclaration d'appel de Madame Khadija X...déposée au greffe le 24 novembre 2008 ès qualités de représentante légale de son fils mineur, Youssef X....

Dans le secteur d'ÉPERNAY, une autre personne s'est manifestée après la médiatisation de Youssef X...

, Farha Kawri Charro, Nour Youssef and Limor Youssef, are Syrian nationals who were born in 1971, 1975, 1996 and 1998 respectively and are living in the Netherlands.

Youcef X...aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin eux mille onze.

Le 2 octobre 2001, Youssef X...

Youssef X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.