En effet, les écritures de la société AÉROPORTS DE PARIS sont ainsi rédigées : '...

[M], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat national du transport aérien, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris, les plaidoiries de Me Descorps-Declère

siège est ..., 13°/ de la société Tunis air, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège pour la France ..., 14°/ de la société Royal Air Maroc, société anonyme, dont le siège est à l'aéroport

motifs que les faits sont établis et reconnus par le prévenu dans leur matérialité ; qu'Adnan X... a procédé en mai ou juin 1986 à l'importation en France à l'aide de son avion privé qui s'est posé à l'aéroport

19°/ de la compagnie Olympic airways, société anonyme, dont le siège est ..., 20°/ de la société Royal air Maroc, compagnie nationale des transports aériens, société anonyme, dont le siège est aéroport

Emizet X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Aéroport de

X... avait pris à son bord une personne étrangère à l'entreprise hors douane et l'avait transportée sous douane sur l'aéroport de Roissy ayant soit profité d'une inattention du personnel de sécurité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 93-43.987 formé par l'Etablissement public autonome Aéroports de Paris, dont le

) n'avait été formalisée le 5 avril 2016, que l'ensemble des membres de la direction de l'ancien syndicat SNTA-CFDT avait été élu aux mêmes postes au sein du Syndicat SNTA-CFDT (aéroports), que les statuts

de travail ont été repris en juillet 1985 par la société USP ; qu'un accord du 8 octobre 1985 a rendu applicable à la société la convention collective régionale de manutention et nettoyage sur les aéroports

"aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'aéroport

"aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'Aéroport

situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité ainsi qu'aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé

Il retient encore que le bureau du [Localité 4] bénéficie, au terme d'un arrêté du 9 février 1994, d'une « compétence aéroport ».

cet égard, qu'il ne justifie d'aucune mission officielle confiée par son ambassade, contrairement à ce qu'il soutient en cote 5 de son dossier de plaidoirie, dont il résulte qu'il se serait rendu à l'aéroport

fait grief à l'ordonnance rendue par un magistrat délégué par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 janvier 1994) d'avoir ordonné, à titre exceptionnel le maintien en zone d'attente d'un aéroport

ordonnance rendue le 10 octobre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministère de l'Intérieur, dont le siège est Service de la police de l'air et des frontières, aéroport

service du premier employeur pour la détermination des droits à être désigné en qualité de délégué syndical ; qu'ainsi la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports