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638 195 résultats pour « absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372217cd580146773fa299

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et non pour faute grave, alors selon le moyen, d'une part que le fait pour un salarié de s'absenter

Source officielle

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CC

soc

613720fbcd580146773efff7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paulette X..., demeurant Hameau d'Héruppes à Nointot, Bolbec (Seine maritime

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f37ab

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Giovanni X..., C/O M.

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa04e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

travail, avant l'heure, pour participer au scrutin relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, les a informés, par lettre du 24 octobre 1983, que leur absence

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676631

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - Résiliation aux torts du maître de l'ouvrage - Faits de nature à la justifier - Absence - Non règlement fautif à l'entrepreneur

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007733162

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Association - Président d'une association - Qualité pour ester en justice - Absence - Non

Résumé IA — à vérifier
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par lettre d'information du 18/09/2024, après reprise des périodes d“absence non déclarées, France Travail a porté à la connaissance de l'intéressé que son dossier allait faire l'objet d'une révision suite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113895

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

affectés à l'éducation dans le département des Landes : 1) l'analyse expliquant le traitement défavorable appliqué au département en ce qui concerne le taux d'encadrement ; 2) l'état des lieux précis des absences

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008093386

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

- Non nationaux.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172308

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

défavorables établis entre le mois de février 2010 et le 31 mai 2016 par Monsieur X, policier municipal, sur sa « manière de servir », sa « tenue vestimentaire de travail », ses « comportements » et ses « absences

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662999

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE - Non-lieu transformé en désistement. | 68-03-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE

Résumé IA — à vérifier
TJ

TPX VER CG FOND

69d55aedcdc6046d4770ca6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparante Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant A l'audience du 02 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720146

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

est investi ; Considérant que la demande d'autorisation de licenciement présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE était motivée par de nombreuses absences

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008133260

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE - a) Erreur matérielle - Absence - Non communication d'un mémoire contenant des conclusions tendant

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172884

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; qu'il a été licencié à raison de son handicap en méconnaissance du principe constitutionnel d'égalité des citoyens et de non

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234082

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

constate au vu des pièces du dossier qu'une des conditions d'engagement de la responsabilité publique n'est pas remplie, alors même qu'il fonde ce constat sur des dispositions législatives ou réglementaires non

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ou des services assurant habituellement cette garde ; -absence non prévue d'un salarié intervenant auprès d'un public âgé ou dépendant ; -besoin immédiat d'intervention auprès d'enfant dû à l'absence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654874

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

- [1] Faute médicale lourde - Absence - Non transfert d'un malade, suicidaire, d'un service de médecine générale dans un établissement doté d'un service psychiatrique

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684040

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - IMMEUBLES A UTILISATION SPECIALE - Absence - Non

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758377

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

39-05-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - INTERETS - POINT DE DEPART DES INTERETS - INTERETS MORATOIRES DUS A L'ENTREPRENEUR SUR LE SOLDE DU MARCHE -Absence

Résumé IA — à vérifier