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596 305 résultats pour « absence de grief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] qui demande au conseiller de la mise en état de': -constater l'absence de griefs, -rejeter la demande de caducité de la déclaration d'appel en date du 20 novembre 2024, -condamner solidairement

Source officielle

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CC

civ1

6137216dcd580146773f3aa7

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29dc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd5801467740013f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

, de première part, que le procureur général ne s'était pas expliqué sur la recevabilité de son appel dans ses conclusions écrites et n'avait conclu au rejet du moyen d'irrecevabilité en invoquant l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200710

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

connaissance du jugement du 15 novembre 2016 à l'occasion d'une précédente saisie attribution elle n'avait pas critiqué sa signification ; qu'en statuant ainsi par un motif impropre à caractériser l'absence

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a05

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137265bcd58014677424f14

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c4127e

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE LE REJET DE LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL N'IMPLIQUAIT PAS L'ABSENCE

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f3274

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b1

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lupi, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36e8

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39ba

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aab

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b6b

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b98

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c31

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3ef0

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f28a6

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2949

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29da

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; En l'absence de grief, Attendu que M.

Source officielle