Codes de loi français

Article 3

Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.

Article D717-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61

d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; 2° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Par l'employeur ayant déclaré un accident du travail

Article Annexe I

C dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Streptocoques fécaux (entérocoques) dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml Absence Absence Absence Absence Pseudomonas

Article R717-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 65

Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les congés de maternité, les absences pour cause de maladie ou d'accident non professionnel doivent être portés à la connaissance du médecin du travail par le directeur de la caisse de mutualité

Article R1123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances du comité, ce membre est réputé démissionnaire.

LEGIARTI000042224316

échéancés = (a)-(b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Encours moyen du mois (a) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Encours moyen du mois précédent (b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Crédit à l'investissement hors immobilier

Article D255-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 65

-Le procédé accessible à tout utilisateur final mentionné à l'article L. 253-1 correspond, pour l'application de la présente sous-section, à une absence de traitement ou à un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels

Article 46

ce délai le procureur général et le président de la juridiction disciplinaire de première instance par tout moyen portant indication du nom du remplaçant.

Article 887

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 04

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

Article R717-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 90

Dans tous les établissements agricoles, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que les salariés soient informés, sur le lieu de leur travail, des moyens d'obtenir les premiers secours et, en particulier, de l'adresse et du numéro de téléphone

Article D337-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 15

Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.

Article D337-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau d'obtenir le diplôme considéré par la même voie, de le représenter sous la forme globale.

Article 619

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09

Les moyens nouveaux ne sont pas recevables devant la Cour de cassation.

Article 9 bis

l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté totale ne pouvant excéder cette durée moyenne.

Article R77-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

identiques à ceux déjà tranchés par la décision de rejet ou des moyens nouveaux qui sont manifestement infondés ; 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes qui auraient été susceptibles de bénéficier de l'action de groupe rejetée et

Article R1142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 42

La commission ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice, non compris le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 43

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées.

Article R77-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

identiques à ceux déjà tranchés par la décision de rejet ou des moyens nouveaux qui sont manifestement infondés ; 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe d'intérêt en faveur duquel cette action a été présentée

Article 1333

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20

Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier. La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte.

Article Annexe 150-1.VII

Absence, détérioration importante ou fonctionnement défectueux de la protection contre l'incendie de la zone du pont à cargaison des pétroliers. 8. Absence, non-conformité ou détérioration grave des feux, marques ou signalisations sonores. 9.