Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de

Article R4221-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

Le ministre chargé des transports peut prononcer une mesure de suspension temporaire de six mois à l'encontre d'un organisme de contrôle ayant commis l'un des manquements suivants : 1° Absence d'information du ministre chargé des transports de toute modification

Article R4623-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73

Code du travail

Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence. Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.

Article 41-1

—

Toute fraction de services égale ou supérieure à six mois est comptée pour un an. Toute fraction de services inférieure à six mois n'est pas prise en compte.

Article 1

—

-Au-delà de six ans de service, cette somme est réduite de 20 % pour chaque année de service selon les modalités définies dans le tableau ci-après : DURÉE DE SERVICE TAUX DE RÉDUCTION Supérieure ou égale à six ans et inférieure à sept ans 20 %

Article Tableau n° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

Ankylostomose professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 œufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale

Article R162-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'il constate une absence de conformité, le directeur général de l'agence régionale de santé met la structure responsable de la coordination en demeure d'y remédier dans un délai de six mois.

Article R6152-942

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

La durée du préavis en cas de démission, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à un mois pour les contrats d'une durée inférieure à six mois et à deux mois pour les contrats d'une durée supérieure à six mois.

Article 41

—

à six mois ; 2° Un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans

Article 29

—

ou supérieure à 1 an 6 mois 12e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 11e échelon 3e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 11e échelon Ancienneté inférieure à 6 mois 10e échelon 2e échelon :

Article 5

—

Les fonctionnaires désignés dans l'article précédent, ne pourront être requis pour aucun autre service public : ils ne pourront s'absenter plus d'une décade sans congé du tribunal, et plus d'un mois sans congé du Gouvernement, sous peine d'être privés

Article 39

—

L'agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; - un mois pour l'agent

Article 20

—

7 e 7 e Egale ou supérieure à 1 an 7 e Inférieure à 1 an 6 mois 6 e 6 e Egale ou supérieure à 1 an 6 e Inférieure à 1 an 6 mois 5 e 5 e Egale ou supérieure à 1 an 5 e Inférieure à 1 an 6 mois 4 e

Article 14

—

Ancienneté inférieure à 2 ans 3 mois 9e échelon 1er Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 6 mois 9e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 6 mois 8e échelon Inspecteur 7e Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois

Article R6152-415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

pour un contrat d'une durée inférieure à six mois et à deux mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à six mois ; 5° La durée du préavis en cas de résiliation anticipée du contrat ou de démission, à savoir un mois pour un contrat inférieur

Article 23

—

- inférieure à 3 mois. 8e Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois ; 8e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

Article 27

—

- inférieure à 1 an 3 mois. 9e Ancienneté égale à A + 2ans. 1e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 9 mois. 9e Ancienneté égale à A - 9 mois.

Article 18

—

mois Inférieure à 1 an 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée 6 e Egale ou supérieure à 6 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure à 1 an 6 mois 5 e Ancienneté acquise majorée 5 e Egale ou supérieure

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