Texte de l'article
Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par celui-ci et reclassés dans le corps des réviseurs conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Vérificateur des travaux de bâtiment
Réviseur
2e
Ancienneté égale à A.
9e
Sans ancienneté.
1er
Ancienneté égale à A.
9e
Sans ancienneté.
Classe normale
6e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 mois ;
9e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 mois.
8e
Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
8e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans ;
7e
Ancienneté égale à A - 3 ans.
- inférieure à 3 ans.
6e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A.
6e
Sans ancienneté.
2e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à 2 A.
Réviseur
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois ;
11e
Sans ancienneté.
- inférieure à 2 ans 6 mois
10e
Ancienneté égale à A + 6 mois.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
10e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois
9e
Ancienneté égale à 5/6 A + 2 ans.
3e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
8e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans ;
7e
Ancienneté égale à A - 3 ans.
- inférieure à 3 ans.
6e
Ancienneté égale à A.
Réviseur principal
4e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
3e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A.
Réviseur en chef
Réviseur en chef
3e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à + 1 an.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an ;
3e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an.
2e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 8 mois ;
2e
Ancienneté égale à 3/2 A - 1 an.
- inférieure à 8 mois.
1er
Ancienneté égale à 3/2 A + 2 ans. Les réviseurs principaux reclassés dans le grade de réviseur conservent, à titre personnel, l'appellation de réviseur principal.