"par l'entrepreneur principal, qui fournit au sous-traitant une caution bancaire", le sous-traitant ayant été accepté et agréé par le maître de l'ouvrage Athis Mons Noyer Renard Lot N ; qu'il découle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duno Intermarché, dont le siège est ...

GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° N 19-10.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 425 FS-B Pourvoi n° J 21-22.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° Y 20-18.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

VIGNEAU, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° K 21-19.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

non 150 m². 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Nancy, Trois Maisons, dont le siège est ..., 54000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel X..., 2°/ Mme Maria B..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Geneviève Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier

VIGNEAU, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° W 24-11.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

W... au prix de 1 075 000 euros, assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt, avait été acceptée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Localor, dont le siège social est