CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 résultats pour « accord collectif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26dd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2703

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2705

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2707

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2709

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2715

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.