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294 253 résultats pour « accords divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034379

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[R] et ces sociétés s'est trouvée régie par de multiples contrats à durée déterminée, successifs, dits « contrats d'usage » - M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66960d0553a3547449c2413d

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA BANQUE CIC EST, venant aux droits de la banque CIAL, a accordé divers concours bancaires à la SA [B], qui a été déclarée en redressement judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631c5348f63659ca90a5e4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

[S] [Y], a conclu le 11 juillet suivant un contrat dit de 'master franchise' avec la société de droit canadien Fruits & Passions Europe Inc, aux termes duquel elle s'engageait à distribuer en France, au

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6977

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 1989), qu'à la suite de difficultés surgies, au sein de la société X..., entre les trois frères qui y étaient, à parts égales, associés, divers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD006124308

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

En vertu de cet accord, divers types de tissus devaient être prélevés sur des personnes décédées – choisies par le centre médicolégal conformément aux normes internationales – et envoyés à la société pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00324

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 6 avril 2016, un conciliateur a été désigné avec pour mission de formaliser un accord entre divers créanciers de la société EB Invest, dont les établissements bancaires, pour organiser l'apurement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f6

Appel

8 juillet 2005

8 juillet 2005

président Appelant : Société WHITLOCK MARINE STEERING CO LTD Intimé: S.A.R.L GREEMENT IMPORT Décision attaquée: tribunal de commerce Nantes, 29/04/2004 MAILLON 1.1 Conventions internationales * Accords

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414036

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X... a conclu avec les sociétés Kabi Pharmacia Ophtalmics, devenue la société Pharmacia & Upjohn AB, et Pharmacia SA, devenue la société Pharmacia & Upjohn SA (les sociétés Pharmacia), divers accords de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2015), que la société Larzul a conclu avec la société Groupe française de gastronomie (la société FDG) et ses filiales, les sociétés UGMA et Camargo, divers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00406

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

notamment, en Gironde, à [Localité 102] et [Localité 103], et qui applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, ont été conclus divers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd91854b8acbbb3e2f70b6e

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

salariés, moins de dix, Etam et cadres) qui seuls permettent de mesurer l'audience des organisations syndicales ; que les accords du 14 mai 2019 doivent être considérés comme des accords interbranches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201966

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

M..., sur le fondement de deux actes notariés d'affectation hypothécaire d'un bien situé en France, auxquels étaient annexés deux actes sous seing privé contenant divers accords financiers intervenus entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

que Mme X... a été engagée par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752643

—

15 octobre 2018

15 octobre 2018

ACCORD PORTANT SUR DIVERS ELEMENTS DE REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594058

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord portant sur divers éléments de rémunération

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674870

—

—

—

Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504801

—

28 mars 2024

28 mars 2024

ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES REGLES DE GESTION ET DES AVANTAGES DIVERS ACCORDES AUX SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018084881

—

—

—

Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123074

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00861

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

salarié ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers

Source officielle

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