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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3ff7dfb74b95034379
12 mars 2019
[R] et ces sociétés s'est trouvée régie par de multiples contrats à durée déterminée, successifs, dits « contrats d'usage » - M.
Chambre 1 A
66960d0553a3547449c2413d
10 juillet 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA BANQUE CIC EST, venant aux droits de la banque CIAL, a accordé divers concours bancaires à la SA [B], qui a été déclarée en redressement judiciaire
Pôle 5 - Chambre 8
61631c5348f63659ca90a5e4
25 octobre 2011
[S] [Y], a conclu le 11 juillet suivant un contrat dit de 'master franchise' avec la société de droit canadien Fruits & Passions Europe Inc, aux termes duquel elle s'engageait à distribuer en France, au
soc
613721bacd580146773f6977
20 mai 1992
moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 1989), qu'à la suite de difficultés surgies, au sein de la société X..., entre les trois frères qui y étaient, à parts égales, associés, divers
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD006124308
13 janvier 2015
En vertu de cet accord, divers types de tissus devaient être prélevés sur des personnes décédées – choisies par le centre médicolégal conformément aux normes internationales – et envoyés à la société pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00324
12 juin 2025
Le 6 avril 2016, un conciliateur a été désigné avec pour mission de formaliser un accord entre divers créanciers de la société EB Invest, dont les établissements bancaires, pour organiser l'apurement de
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f6
8 juillet 2005
président Appelant : Société WHITLOCK MARINE STEERING CO LTD Intimé: S.A.R.L GREEMENT IMPORT Décision attaquée: tribunal de commerce Nantes, 29/04/2004 MAILLON 1.1 Conventions internationales * Accords
61372442cd58014677414036
7 janvier 2004
X... a conclu avec les sociétés Kabi Pharmacia Ophtalmics, devenue la société Pharmacia & Upjohn AB, et Pharmacia SA, devenue la société Pharmacia & Upjohn SA (les sociétés Pharmacia), divers accords de
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063
6 décembre 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2015), que la société Larzul a conclu avec la société Groupe française de gastronomie (la société FDG) et ses filiales, les sociétés UGMA et Camargo, divers
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00406
24 avril 2024
notamment, en Gironde, à [Localité 102] et [Localité 103], et qui applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, ont été conclus divers
Pôle 6 - Chambre 2
5fd91854b8acbbb3e2f70b6e
11 juin 2020
salariés, moins de dix, Etam et cadres) qui seuls permettent de mesurer l'audience des organisations syndicales ; que les accords du 14 mai 2019 doivent être considérés comme des accords interbranches
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201966
14 novembre 2019
M..., sur le fondement de deux actes notariés d'affectation hypothécaire d'un bien situé en France, auxquels étaient annexés deux actes sous seing privé contenant divers accords financiers intervenus entre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859
30 mai 2018
que Mme X... a été engagée par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers
ACCO
ACCOTEXT000038752643
15 octobre 2018
ACCORD PORTANT SUR DIVERS ELEMENTS DE REMUNERATION
ACCOTEXT000045594058
9 décembre 2021
Accord portant sur divers éléments de rémunération
KALI
KALITEXT000005674870
—
Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords
ACCOTEXT000049504801
28 mars 2024
ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES REGLES DE GESTION ET DES AVANTAGES DIVERS ACCORDES AUX SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS
KALITEXT000018084881
Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel
ACCOTEXT000047123074
15 décembre 2022
ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00861
salarié ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers
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