Le service informatique relevant du représentant de l'Etat (du président du conseil général) est mis à la disposition du président du conseil général (du représentant de l'Etat).

Article 21

—

informatiques, audiovisuels et en matériels permettant la numérisation ; e) Travaux immobiliers directement liés au projet. 2.

Article 1

—

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. 388b. Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c.

Article Annexe IV

—

Les organismes de formation doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels suffisants, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures médicales 6071 : Achat de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique

Article L7122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Guyane assure la diffusion de l'information auprès de ses membres par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Article L7222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Martinique assure la diffusion de l'information auprès de ses membres par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Article L2332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Dans la limite de ce délai, l'assujetti peut effectuer les opérations de vente prévues par la réglementation, à l'exclusion de toute fabrication et de tout achat des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments concernés par le retrait ainsi

Article 1

—

Elle concerne, en particulier, les études, les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux de communication associés.

Article Annexe III

—

Les matériels visés aux points 2, 3, 4 et 6 transmettent, par liaison informatique, à l’outil informatique de l’installation de contrôle les informations relatives aux essais réalisés.

Article 515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Code civil

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Article D3212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 77 > 05

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des dispositions du 3° de l'article L. 3212-2, la valeur unitaire des matériels informatiques qui peuvent être cédés gratuitement aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire, aux associations reconnues

Article 5

—

Le bureau de la stratégie et de la performance des achats, au sein de la sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et de la performance achat assure le secrétariat permanent de ce comité.

Article 8

—

Les services acheteurs du ministère transmettent au responsable ministériel des achats, à sa demande, tout élément lui permettant d'apprécier le respect de la politique des achats de l'Etat et des stratégies interministérielles et ministérielles des achats

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

611 : Sous-traitance générale 61357 : Matériel médical 61551 : Matériel et outillage médicaux 615611 : Maintenance informatique à caractère médical 61562 : Maintenance du matériel médical 67282 : Charges à caractère médical GROUPE

Article Annexe I

—

relationnelles Résultats attendus - Un fichier ciblé et qualifié de prospects T2A2 - Vendre à l'export Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Résultats de la prospection Procédures Matériel informatique

Article L121-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Article 4

—

Il arrête la politique de sécurité en informatique générale et définit les actions à entreprendre en matière d'organisation et de réglementation dans ce domaine, en ce qui concerne notamment les matériels, les logiciels, les progiciels, les réseaux et

Article L34-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

Code des postes et des communications électroniques

-Est soumise à une autorisation du Premier ministre, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, l'exploitation sur le territoire national des appareils, à savoir tous dispositifs matériels ou logiciels, permettant

Article 37-1

—

Le préfet de région est responsable de la mise en œuvre dans la région de la politique des achats de l'Etat, dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance

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