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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201277
12 juillet 2012
12 juillet 2012
médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201278
12 juillet 2012
12 juillet 2012
médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201279
12 juillet 2012
12 juillet 2012
médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201789
10 novembre 2011
10 novembre 2011
générales de la classification commune des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques médicaux de la liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201790
10 novembre 2011
10 novembre 2011
des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques médicaux de la liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d'intervention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201791
10 novembre 2011
10 novembre 2011
générales de la classification commune des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques médicaux de la liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201792
10 novembre 2011
10 novembre 2011
générales de la classification commune des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques médicaux de la liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201793
10 novembre 2011
10 novembre 2011
des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques médicaux de la liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d'intervention
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb62e
20 avril 2000
20 avril 2000
de l'acte global ; que la Caisse soutenait, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, qu'il résultait des comptes-rendus opératoires que la laparoscopie, pratiquée au cours de chacune des deux
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58a0
23 janvier 1992
23 janvier 1992
où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1d
23 janvier 1992
23 janvier 1992
où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1e
23 janvier 1992
23 janvier 1992
où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1f
23 janvier 1992
23 janvier 1992
la nomenclature dans la mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5812
26 mars 1992
26 mars 1992
d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales exclus de l'acte global, en violation de l'article 8 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels annexée
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff33f
8 février 1996
8 février 1996
à un acte particulier effectivement inscrit à la nomenclature, mais constituant un élément indissociable de l'acte global ; qu'ayant constaté que l'hémicolectomie élargie et l'amputation ou résection
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d16
10 octobre 1991
10 octobre 1991
où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f85
17 décembre 1992
17 décembre 1992
dans la mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant les électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce7
27 janvier 2000
27 janvier 2000
de la nomenclature générale des actes professionnels, n'était nullement, dans le cas de l'intervention, un épisode de l'acte global, indissociable de celui-ci, mais bien un acte distinct de l'acte global
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927607
17 décembre 1997
17 décembre 1997
en cause ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels : "Les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global ; de ce
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f589f
23 janvier 1992
23 janvier 1992
la nomenclature dans la mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de
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