Pascal Z... pour entrave à l'exercice du droit syndical, discrimination en raison d'activités syndicales et violation du secret professionnel, complicité et recel de violation du secret professionnel,

société Thales Air Défence depuis 1967 et occupant en dernier lieu la position d'ingénieur, position II B, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités

conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril 2012 ; qu'estimant subir une discrimination à raison de son activité

xa0; » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison des sanctions disciplinaires pour avoir participé à des activités

Estimant qu'il a fait l'objet d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, au regard du peu d'avancement de sa carrière et de sa rémunération, Mme V... J... ayant droit de W...

, ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale ; qu'en cause d'appel ils ont sollicité des dommages-intérêts en réparation d'une discrimination fondée sur leur appartenance et leur activité

ses activités syndicales, il a saisi la juridiction prud'homale ; que la fédération CFE-CGC Médias 2000 est intervenue volontairement à l'instance ; Sur les premier et quatrième moyens : Attendu qu'il

mai 2001 en qualité de « caissière-changeur-traiteur de monnaie » par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), exploitant le casino Ruhl à Nice, a exercé divers mandats électifs et syndicaux

. et trente autres salariés de la société Renault Trucks, exerçant des mandats de représentants du personnel sous l'étiquette CGT et soutenant faire l'objet d'une discrimination en raison de leurs activités

.* MUTATION D'UN FONCTIONNAIRE BENEFICIANT DE DISPENSES DE SERVICE POUR ACTIVITES SYNDICALES.

et représentatifs ; que s'estimant victime d'agissements de harcèlement moral et de discrimination en raison de son activité syndicale, il a le 8 juillet 2010 saisi la juridiction prud'homale ; Sur les

(La Poste) d'accorder à son secrétaire général des autorisations d'absence pour assister des postiers salariés devant les juridictions prud'homales constituaient des manoeuvres d'obstruction à son activité

2021), soutenant que le refus de lui accorder des autorisations spéciales d'absence, sollicitées en application de l'accord-cadre du 4 décembre 1998, constituait des manoeuvres d'obstruction de son activité

avril 1978 par la société CIAT en qualité d'ingénieur technico-commercial, moyennant un salaire mensuel brut de 4 800 francs ; que, prétendant avoir été victime d'une discrimination à raison de ses activités

Y... ne démontre pas être adhérent du syndicat depuis sinon plusieurs années au moins quelques mois, ni qu'il avait une quelconque activité syndicale, et que dès lors il apparaît que sa désignation en

pour objet la création et la gestion d'établissements et services dans le secteur social et médico-social ; que soutenant avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination en raison de ses activités

laveur de planches, tout en conservant son coefficient de rémunération ; que, soutenant être victime de faits de harcèlement moral et de discrimination de la part de son employeur en raison de son activité

l'a amené à être détaché à temps plein et qu'il a eu des activités syndicales permanentes jusqu'à son départ à la retraite le 1er mai 2013 ; qu'il a, le 26 février 2013, saisi la juridiction prud'homale

B..., et par des motifs pertinents que la cour adopte, que le premier juge, en considération du fait que Sonia X... justifie d'une activité syndicale depuis 1999 et qu'elle occupe les mêmes fonctions de

[H] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, 1/ à titre principal, - dire et juger qu'il a subi des actes constitutifs de discrimination en lien avec ses activités