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24 résultats pour « adjudicataire »

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ARTICLE

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EXTRAIT

Article TABLEAU A

—

Halles, marchés et emplacements sur les places publiques (Fermier ou adjudicataire des droits de). Harpes (Facteur et marchand de) ayant boutique ou magasin. Horloger. Hôtel garni (Maître d'), tenant un restaurant à la carte.

LEGIARTI000033202197

—

Article 11 La minute du procès-verbal d'adjudication est signée sur-le-champ par le président et par les membres du bureau, ainsi que par les adjudicataires ou leurs mandataires, s'ils se présentent.

Article Annexe

—

Article 11 La minute du procès-verbal d'adjudication est signée sur-le-champ par le président et par les membres du bureau, ainsi que par les adjudicataires ou leurs mandataires, s'ils se présentent.

LEGIARTI000033202169

—

Article 13 Procès-verbal d'adjudication La minute du procès-verbal d'adjudication est signée sur-le-champ par le président et par les membres du bureau ainsi que les adjudicataires ou leurs fondés de pouvoir s'ils se présentent.

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