infirmer l'ordonnance et rejeter la créance, l'arrêt retient que la société d'assurance a remboursé à la banque, le 17 septembre 2003, l'arriéré accumulé à cette date, puis énonce que si le montant de l'admission

infirmer l'ordonnance et rejeter la créance, l'arrêt retient que la société d'assurance a remboursé à la banque, le 17 septembre 2003, l'arriéré accumulé à cette date, puis énonce que si le montant de l'admission

Banque du bâtiment et des travaux publics et la Société générale (les banques) ont déclaré leurs créances à titre privilégié ou chirographaire ; que courant août 1986, le greffier les a avisées de leur admission

puis liquidation judiciaires de la société Multivoiles (la société), le jugement d'ouverture ayant été publié le 16 mars 1990 au BODACC, le juge-commissaire a décidé par ordonnance du 27 mai 1991 l'admission

plan ; que le Crédit lyonnais, la Banque nationale de Paris (les banques) ont déclaré leurs créances à titre privilégié ou chirographaire ; que, courant août 1986, le greffier les a avisées de leur admission

du bâtiment et des travaux publics et la Société générale, (les banques) ont déclaré leurs créances à titre privilégié ou chirographaire ; que courant août 1986, le greffier les a avisées de leur admission

d'autre part, introduit une instance en relevé de forclusion de la créance salariale qu'il prétendait avoir contre ladite société ; que le tribunal ayant accueilli cette dernière requête et prononcé son admission

; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 25 novembre 1996 ; que la banque a déclaré sa créance à titre privilégié le 14 mars 2000 et, par requête du 10 avril suivant, a demandé son admission

volontairement ; que, rejetant tous les moyens opposés par la caisse pour s'opposer aux réclamations dont elle faisait l'objet, et tenant notamment à l'extinction de la créance faute de production ou d'admission

les banques) ont déclaré leurs créances à titre privilégié ou chirographaire ; que, courant août 1986, le greffier a adressé aux banques une "lettre certificat état de créance" les avisant de leur admission

au passif de la succession de Mme [W] veuve [A] de la moitié des actifs immobiliers revenant à Mme [A] à la suite de la succession de son père, Dit que sous réserve de l'admission au passif de la succession

de la société Polyclinique de la Manche (SAS) de la manière suivante : 34.265,71 euros, à titre chirographaire et conditionnel, - rappelé que l'admission au passif ne préjuge pas du droit à répartition

] [Z] à participer aux répartitions et dividendes à hauteur de la somme de 77 406,14 euros à titre chirographaire, de juger que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission

, de juger que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission au passif du débiteur de la créance de la société L'Atelier de L'Archi sera examinée dans le cadre de la vérification

ou assimilé, il convient de renvoyer les parties devant le juge commissaire aux fins de statuer sur l'admission au passif de la somme de 2'419'551 euros.

liquidation judiciaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la déclaration de créance est une action en justice tendant à l'admission au passif de la procédure collective de la créance déclarée ; que lorsque

dès lors qu'elles n'étaient pas de nature à faire progresser l'instance ou à lui donner une impulsion processuelle, quand ces demandes étaient motivées par l'attente d'une décision à intervenir sur l'admission

EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CHALETS FERRERO, A PRONONCE SON ADMISSION AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE FERRERO-CONSTRUCTIONS POUR LA SOMME DE 380.459,57