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141 570 résultats pour « adoption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300820

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U... tendant à la mise à disposition des parcelles, que la recevabilité d'une demande additionnelle implique que les demandes successives (initiale et additionnelle) aient un objet identique et que la

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100433

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

texte sont remplies, alors même que l'enfant adopté n'aurait pas consenti à l'adoption, voire s'y serait opposé ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande d'adoption plénière, la cour d'appel a fondé sa

Source officielle
CC

civ1

61372479cd58014677415caf

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 février 2004) d'avoir prononcé l'adoption simple des enfants par leur tante maternelle, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101100

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L... de leur demande en adoption plénière de l'enfant V...

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742384b

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Stéphanova, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, pour activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d12

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

X... face à son père adoptif et de la crainte de celle-ci de déplaire à un homme plus âgé qu'elle qui l'avait, par adoption, tirée d'un milieu particulièrement néfaste pour elle, il ne peut être soutenu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100213

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le troisième dispose : « Les adoptions visées par la Convention ne peuvent avoir lieu que si les autorités compétentes de l'Etat d'accueil : a) ont constaté que les futurs parents adoptifs sont qualifiés

Source officielle
CC

civ1

61372467cd5801467741535e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X..., né le 15 septembre 1938, a sollicité l'adoption simple de M. Y... né le 8 juin 1971, dont le consentement avait été recueilli par le vice consul général de Fez ; que l'épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

61372677cd58014677425cc5

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X..., né le 15 septembre 1938, a sollicité l'adoption simple de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100637

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

R... étant majeur, il n'y a pas lieu de rechercher si sa loi personnelle autorise ou non l'adoption simple ; qu'aux termes de l'article 353 du Code civil, l'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100903

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

à cette « conversion » de l'adoption de Mme T...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100813

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

P..., alors « que le droit interne français admettant l'adoption, par une tante, de ses neveux et nièces, dès lors qu'il ne s'agit pas d'enfants nés d'un inceste, une telle adoption est conforme à l'ordre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100670

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Par acte reçu par notaire le 27 juin 2017, Mme [M] a consenti à l'adoption de ses filles par son épouse. Le couple s'est séparé en octobre 2018. 3.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD002832220

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

    Soon after X’s adoption, Ms L. started to contact the relevant authorities in Serbia and in the country where X was living with his adoptive family, as well as X’s adoptive parents, asking

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CC

civ1

61372118cd580146773f0eca

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

. ; que les époux Y... ayant présenté une requête en adoption plénière, le père de l'enfant, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200166

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en ce qu'il met à la charge du souscripteur d'un contrat de prévoyance qui a notifié à son assureur la résiliation du contrat à une date antérieure à l'adoption

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00780

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

-D... une proposition de rectification de l'abattement dont elle avait bénéficié en sa qualité de fille adoptive.

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CC

civ1

ésentation d'enfant déposéec/Mme D

6137229ccd580146773ff157

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

. ; que Mme R. n'a pu faire exécuter cette décision ; que Mme D. a présenté, le 12 septembre 1989, une requête en adoption plénière, accueillie par un jugement du 17 octobre suivant ; que Mme R.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100797

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

G..., établie le 30 mai 2016 et indiquant que celui-ci acceptait le jugement d'adoption rendu le 19 février 2016, ne constituait pas un consentement régulier à l'adoption faute de mentionner la même identité

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe09f

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

simple ; que l'adoption simple ne produit que certains effets du lien de filiation et s'analyse, aux termes de l'article 366 du Code civil, en un simple lien de parenté ; qu'en reconnaissant un

Source officielle