X... , né le 30 avril 1908, a déposé une requête aux fins d'adoption simple de la fille de sa nouvelle épouse, Mlle Y..., née le 16 avril 1962 ; Attendu que Mme Z..., fille adoptive de M.

plénière, d'une légitimation adoptive ou d'une adoption comportant rupture des liens avec la famille d'origine, les extraits des actes le concernant doivent, sans aucune référence au jugement, indiquer

code civil, applicable à l'adoption plénière comme à l'adoption simple, que la tierce opposition à l'encontre d'un jugement d'adoption est recevable en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ;

de l'enfant en précisant que les effets seront ceux de l'adoption plénière et qu'elle portera le nom d'[R] [Q], et la demande subsidiaire tendant à ce que l'adoption produise

avait rejeté sa demande ; Attendu que la Caisse et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de l'adoption

la France et la Turquie ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'absence de l'adoption

V... n'est pas française, les premiers juges ont retenu que si la filiation adoptive de l'appelante, née le [...] , était établie du temps de sa minorité par l'effet du jugement d'adoption rendu le 20

est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 7 octobre 2002) d'avoir confirmé en ce qu'il qualifiait l'adoption d'adoption plénière au sens du droit français le jugement et d'avoir ordonné la

D..., maire de Port-au-Prince, ne pouvait l'avoir été qu'en vue d'une adoption simple dès lors que l'adoption prévue par la législation haïtienne s'assimile à l'adoption simple du droit français, la cour

C... au moment de l'adoption constituait un motif grave justifiant la révocation de l'adoption, cependant que le jugement d'adoption simple avait acquis force de chose jugée, la cour a violé, par fausse

M... et I... versaient aux débats l'acte d'adoption dressé à Delhi le 31 octobre 2000 entre les parents naturels et la mère adoptive de la jeune O...

, l'adoption consacrée par la législation est révocable et ne peut donc produire en-France que les effets d'une adoption simple.

l'accord de la commission d'adoption et l'enfant leur a été confié en vue d'une procédure d'adoption plénière et que le consentement donné à l'adoption précise qu'il

premier moyen, pris en ses trois premières branches du mémoire en demande et sur le premier moyen, pris en ses première à troisième, cinquième à dixième, quatorzième à seizième branches, du mémoire additionnel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité l'adoption

M. est décédé après avoir déposé une requête aux seules fins d'adoption plénière ; que, dès lors, en affirmant, pour dire recevables les conclusions aux fins d'adoption simple de Mme veuve M., que si

réunis, le premier, pris en ses trois branches : Attendu que le Procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 février 2001) d'avoir prononcé l'adoption

circonstance que les faits ont été accomplis, du 17 janvier 1991 au 28 mai 1991 par une personne ayant autorité, à savoir le mari de la mère, et du 28 mai 1991 jusqu'au courant 1993 par un ascendant adoptif