et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

nue ne répond pas des dettes souscrites par le crédit-preneur, affréteur coque nue, en application de l'effet relatif des conventions et en l'absence de réception, par le droit maritime français, de l'existence

DU 12 JANVIER 1972 DITES "CREDIT-BAIL AFFRETEMENT COQUE NUE SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 66-455 DU 2 JUILLET 1966", DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE OUEST-AGREGATS DEUX NAVIRES, LE VERS L'HORIZON

référé (Douai, 30 mars 1995), que la société Marine Atlantic (société Atlantic), propriétaire du navire " Marine Evangeline ", a conclu avec la société Opale Ferries France (société Opale) un contrat d'affrètement

…) Sous réserve du §5 du présent article, aucune demande de réparation de dommage par pollution, qu'elle soit ou non fondée sur la présente Convention, ne peut être introduite contre : (…) c) tout affréteur

il détenait 33 % du capital et dont il a pris la gérance en septembre 1997, l'un des deux navires de pêche professionnelle qu'il exploitait jusqu'alors personnellement, le Derby, par un contrat d'affrètement

PRINCIPAL PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE A, PAR UN CONTRAT DU 12 JANVIER 1972 DENOMME ACCORD GENERAL DE CREDIT BAIL, AFFRETEMENT

des espaces sur des navires exploités par la société Maritime Delmas-Vieljeux (MDV); qu'en outre, la Cosenam a affrété "coque nue" deux navires appartenant à la Société Navale Caennaise (SNC), filiale

pratiquées par le constructeur, l'arrêt retient que ces navires, qui ont été vendus par la société Latvian à la société Michelle finance corporation, ont été revendus aux sociétés Razna et Taganroga et affrétés

dans le cadre d’une location « coque nue » ; - contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, le caractère professionnel ou non de l’équipage n’est pas un critère de l’affrètement « coque nue

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 11 JANVIER 1961) QUE LE PAQUEBOT " CHAMPOLLION ", PROPRIETE DE L'ETAT MAIS AFFRETE COQUE NUE PAR LA COMPAGNIE DES

X... , à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à