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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00520
27 mars 2019
J... a été engagé à compter du 1er mai 1998 par la société Etic, en qualité en dernier lieu d'agent de maîtrise ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail ; que
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25 octobre 1995
X..., engagé du 1er avril 1982 au 31 mars 1984 par la société Fabenrev en qualité de responsable informatisation et entretien, a été réembauché le 30 novembre 1987 en qualité d'agent de maîtrise technicien
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01066
18 novembre 2020
Titulaire du diplôme du cours des cadres le 18 février 1981, elle a été promue agent de maîtrise le 7 octobre 1982, puis cadre d'autorité le 1er janvier 1983.
61372501cd5801467741a2da
13 juin 2007
X..., engagé le 21 mars 1994 en qualité d'agent de maîtrise par la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement
613721fecd580146773f955d
1 décembre 1993
21 mars 1991), qu'à la suite de la fusion de la société Cochery et de la société Bourdin et Chaussée, le projet d'harmonisation des régimes de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00347
10 février 2016
[M], engagé par la société Audacieuse, en qualité d'agent de service à compter du 10 mars 1987 et en dernier lieu d'agent de maîtrise, a été licencié par lettre du 6 mai 2010 pour faute grave ; qu'estimant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00539
1 juillet 2020
M... en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant, du deuxième collège, agents de maîtrise, alors que « les conditions et les sanctions instituées par les articles L. 2314-30
6137241ccd58014677412680
28 septembre 2004
chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents
61372681cd58014677426167
22 mars 1995
X... pouvait prétendre à la qualification d'agent de maîtrise, niveau II, premier échelon, et qu'il avait droit au rappel de salaires correspondant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir
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24 janvier 1991
X..., engagé en janvier 1963 par la société Cartonnages Amann en qualité d'ouvrier de cartonnages, devenu succesivement agent de maitrise, chef de fabrication puis directeur technico-commercial en janvier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845
14 avril 2016
saisi le 31 mars 2011 la juridiction prud'homale en demandant le bénéfice de la classification de conducteur de travaux, niveau H, relevant de la convention collective des employés, techniciens et agents
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13 janvier 1998
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir travaillé 16 ans au service de la compagnie Assurances générales de France, AGF-Vie, Mlle X..., agent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00940
19 mai 2016
[R], engagé à compter du 27 juillet 2009 en qualité d'assistant de vente automobile par la société E-Motors, exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire d'atelier, catégorie agent de maîtrise
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18 janvier 1989
Y... et Clément, agents d'assurance ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, chargée de la production ; qu'elle a été licenciée le 18 mars 1985 pour faute grave, aux motifs
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00517
22 mai 2024
[V] été engagé en qualité d'attaché technique de 2e catégorie, statut agent de maîtrise, niveau EC1, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à compter du 8 juillet 1991. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01484
14 septembre 2016
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H..., engagée le 27 janvier 2003 par la société Aquitaine spécialités en qualité de chef de partie-responsable qualité au statut agent
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3 mai 1994
convention collective parisienne des sociétés d'assurances et les accords de salaires qui précéderaient ou suivraient la signature de la dite convention ; que la convention collective des employés et agents
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee1
12 novembre 2020
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 18 décembre 2006, la société Casa France a engagé Mme [U] en qualité de responsable de magasin, statut agent de maîtrise, niveau
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694
25 juin 2025
de maîtrise entrepôts et magasins, qu' ''à compter du 1er octobre 1999, la durée de travail des agents de maîtrise magasins et entrepôts sera ramenée à un horaire de quarante-deux heures hebdomadaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480
24 juin 2020
O... a été engagé le 1er septembre 1986, par la société Arkema aux droits de laquelle est venue la société Kem One et occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise prévention hygiène industrielle
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