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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00520

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

J... a été engagé à compter du 1er mai 1998 par la société Etic, en qualité en dernier lieu d'agent de maîtrise ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail ; que

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CC

soc

6137227ccd580146773fd939

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., engagé du 1er avril 1982 au 31 mars 1984 par la société Fabenrev en qualité de responsable informatisation et entretien, a été réembauché le 30 novembre 1987 en qualité d'agent de maîtrise technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01066

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Titulaire du diplôme du cours des cadres le 18 février 1981, elle a été promue agent de maîtrise le 7 octobre 1982, puis cadre d'autorité le 1er janvier 1983.

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soc

61372501cd5801467741a2da

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X..., engagé le 21 mars 1994 en qualité d'agent de maîtrise par la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement

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soc

613721fecd580146773f955d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

21 mars 1991), qu'à la suite de la fusion de la société Cochery et de la société Bourdin et Chaussée, le projet d'harmonisation des régimes de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00347

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[M], engagé par la société Audacieuse, en qualité d'agent de service à compter du 10 mars 1987 et en dernier lieu d'agent de maîtrise, a été licencié par lettre du 6 mai 2010 pour faute grave ; qu'estimant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00539

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

M... en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant, du deuxième collège, agents de maîtrise, alors que « les conditions et les sanctions instituées par les articles L. 2314-30

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soc

6137241ccd58014677412680

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents

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soc

61372681cd58014677426167

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X... pouvait prétendre à la qualification d'agent de maîtrise, niveau II, premier échelon, et qu'il avait droit au rappel de salaires correspondant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

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soc

6137217fcd580146773f442c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., engagé en janvier 1963 par la société Cartonnages Amann en qualité d'ouvrier de cartonnages, devenu succesivement agent de maitrise, chef de fabrication puis directeur technico-commercial en janvier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

saisi le 31 mars 2011 la juridiction prud'homale en demandant le bénéfice de la classification de conducteur de travaux, niveau H, relevant de la convention collective des employés, techniciens et agents

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soc

6137230ccd58014677404bbd

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir travaillé 16 ans au service de la compagnie Assurances générales de France, AGF-Vie, Mlle X..., agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00940

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[R], engagé à compter du 27 juillet 2009 en qualité d'assistant de vente automobile par la société E-Motors, exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire d'atelier, catégorie agent de maîtrise

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soc

613720e6cd580146773ef534

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Y... et Clément, agents d'assurance ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, chargée de la production ; qu'elle a été licenciée le 18 mars 1985 pour faute grave, aux motifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00517

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[V] été engagé en qualité d'attaché technique de 2e catégorie, statut agent de maîtrise, niveau EC1, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à compter du 8 juillet 1991. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01484

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H..., engagée le 27 janvier 2003 par la société Aquitaine spécialités en qualité de chef de partie-responsable qualité au statut agent

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CC

soc

61372222cd580146773fa812

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

convention collective parisienne des sociétés d'assurances et les accords de salaires qui précéderaient ou suivraient la signature de la dite convention ; que la convention collective des employés et agents

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 18 décembre 2006, la société Casa France a engagé Mme [U] en qualité de responsable de magasin, statut agent de maîtrise, niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

de maîtrise entrepôts et magasins, qu' ''à compter du 1er octobre 1999, la durée de travail des agents de maîtrise magasins et entrepôts sera ramenée à un horaire de quarante-deux heures hebdomadaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

O... a été engagé le 1er septembre 1986, par la société Arkema aux droits de laquelle est venue la société Kem One et occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise prévention hygiène industrielle

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