Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale.

Par courrier du 5 juillet 2020, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a demandé au maire de Bourg-sur-Gironde de faire apposer sur le véhicule de service de l'agent de police

Pour s’opposer à la demande d’intégration directe dans le cadre d’emplois des agents de police municipale sollicitée par M.

au nom de l'Etat sont constituées par les frais liés à la constatation par les agents de police municipale des contraventions aux dispositions du code de la route, ainsi qu'à la perception des amendes

Mme A B a été recrutée comme agent de police municipale par la commune de Douai le 9 mai 2001.

Par une décision du 31 décembre 2020, le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son agrément d'agent de police municipale.

Par une décision du 8 mars 2024, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône lui a retiré son agrément en qualité d’agent de police municipale.

été accordé le 24 juillet 2020 en qualité d’agent de la police municipale.

maire de Pamandzi a mis fin à ses fonctions d’agent de police municipale.

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 46/2023 du 10 mars 2023 du maire de Pamandzi mettant fin à ses fonctions d’agent de police municipale à compter du 13

à l'examen d'aptitude préalable à une affectation en qualité d'agent de police municipale et dont le contrat à durée déterminée la liant à la commune pour occuper un tel emploi pour une durée de trois

B, après vingt ans de services dans l'armée de terre, a été recruté en tant qu'agent de police municipale au sein de la commune de Dijon le 1er mars 2022.

n’instituent pas au bénéfice des agents de police municipale un droit à être reclassé.

n’instituent pas au bénéfice des agents de police municipale un droit à être reclassé.

A..., agent de la commune de Lamotte-Beuvron depuis 1995, exerce en tant qu’agent de police municipale depuis l’année 2016 et a occupé les fonctions de chef de service de police municipale de 2019 à 2023

Considérant ce qui suit : Mme A..., brigadière-cheffe principale de police municipale, a été agréée en qualité d’agente de police municipale par le préfet de la Haute-Garonne le 8 septembre 2003, puis

Considérant ce qui suit : Mme A..., brigadière-cheffe principale de police municipale, a été agréée en qualité d’agente de police municipale par le préfet de la Haute-Garonne le 8 septembre 2003, puis

D’autre part, aux termes de l’article L. 511-2 code de la sécurité intérieure : « Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à

Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'agent de police municipale.

a rejeté la demande d'agrément d'agent de police municipale présentée pour son compte par la ville de Paris ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui accorder l'agrément d'agent