[P] a été placé en retenue douanière, dont l'heure de début a été fixée rétroactivement à 8 heures 50 par les agents des douanes, et ses droits lui ont été notifiés. 6.

dans des caches lorsqu'il a été interpellé par la douane, ou encore de tout autre élément de preuve, tels que des témoignages à charge de M.

Une livraison contrôlée par les agents des douanes a amené, notamment, l'interpellation de M. [F] [R] et sa mise en examen des chefs susmentionnés. 3.

Une livraison contrôlée par les agents des douanes a amené, notamment, l'interpellation de M. [R] [S] et sa mise en examen des chefs susmentionnés. 3.

Le 19 mai 2016, les agents des douanes ont procédé au contrôle, dans un train en provenance de [Localité 4] et à destination de [Localité 3], entre les gares de [Localité 1] et [Localité 2], d'une passagère

, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption active et de défaut de déclaration aux agents des douanes de devises d'un montant supérieur

l'exception de nullité soulevée par Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que "(...) l'administration des Douanes dispose d'un droit de communication spécifique dans le cadre duquel il est permis aux agents

[T] [R] a été contrôlé par les agents des douanes le 1er juin 2023 alors qu'il circulait au volant de son véhicule.

[E] par les agents des douanes et son placement en retenu douanière était justifié par la nécessité de procéder à l'interpellation et au contrôle d'un autre véhicule ; qu'en se déterminant ainsi, sans

Le 10 février 2020, les agents des douanes ont procédé au contrôle du véhicule conduit par M. [G] [K]. La fouille du véhicule a amené la découverte d'une forte somme d'argent en espèces. 3.

des articles 62 et 63 du code des douanes qui permettent aux agents des douanes de visiter un navire sans autorisation judiciaire préalable méconnaissent les exigences du droit au respect du domicile

[W] [V] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il circulait sur l'autoroute.

fonctionnaire, que la boisson incriminée avait été offerte à ce dernier, alors que celui-ci avait commandé son repas sous forme de sandwich et attendait d'être servi ; qu'il est d'ailleurs précisé par les agents

l'existence d'une infraction en train de se commettre, elle a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal Y... et José Vera Z... ont été interpellés par les agents

[F] [I] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il était passager d'un véhicule. Des stupéfiants ont été trouvés dans l'habitacle du véhicule. 3.

[D] [N] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il était porteur de 32 790 euros et 4 430 zlotys, sommes qu'il n'avait pas déclarées. 3.

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'escroquerie à la TVA, fraude fiscale et blanchiment, des agents des douanes habilités du service d'enquêtes judiciaires des finances ont

Palacio Y..., de nationalité colombienne, a été interpellé par des agents des Douanes à sa descente du train en provenance de Madrid en possession d'un faux passeport, puis remis aux services de police