Codes de loi français

Article ANNEXE XI

CENTRES DE GESTION (1) COMMUNES De 5.000 agents à 9.000 agents au plus. De plus de 20.000 habitants à 40.000 habitants au plus. De plus 9.000 agents à 12.000 au plus De plus de 40.000 habitants à 80.000 habitants au plus.

Article ANNEXE

Ouvrier professionnel Agent technique territorial Agent technique territorial principal Ouvrier professionnel principal Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel Agent technique territorial Maître ouvrier

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents de constatation des alcools. / / Agents de constatation des douanes. / / Agents de constatation ou d'assiette des impôts. / / Agents de recouvrement du Trésor public.

Article 1

de catégorie C rémunérés en échelle 2 415, 39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426, 59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440, 84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445, 93 Agents de catégorie

Article 1

de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie C rémunérés

Article 29

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les agents administratifs des impôts et les agents d'administration du Trésor public : 1° Les appellations : agent administratif des impôts et : agent d'administration du Trésor public

Article Annexe

ECHELONS ECHELONS Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte INDICES BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques

Article Annexe I

LISTE DES METIERS RELATIFS AUX TRAVAUX SUIVANTS Travaux de bord Sont concernés les métiers suivants : Aide-scaphandrier ; Agent d'encadrement ; Agent de contrôle qualité ; Agent de maintenance ; Agent d'entretien ; Agent d'essai ; Agent de sécurité-agent

Article 21

Les agents promus au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ainsi que les agents directement intégrés ou détachés dans le corps des agents de constatation des douanes peuvent être soumis à une formation professionnelle complémentaire

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3. Agents contractuels de niveau IV. Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

LEGIARTI000019610206

Emploi administratif de catégorie A. 1 20 2 Agent responsable du secrétariat d'un directeur. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 3 Agent responsable de l'hygiène et de la sécurité.

Article 2

Les agents de bureau sont des agents d'exécution. Ils peuvent être appelés à seconder ou à suppléer dans les tâches administratives les agents titulaires d'un des grades d'un cadre d'emplois administratif de catégorie C.

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

La commission des agents sportifs participe, avec la commission interfédérale des agents sportifs mentionnée à l'article R. 222-7, à l'organisation de l'examen de la licence d'agent sportif.

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article L114-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01

Les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 114-16-1 sont les suivants : 1° Les agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail ; 2° Les agents des administrations centrales de l'Etat chargés de la lutte contre la fraude aux finances

Article L2241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

; 3° Les agents assermentés missionnés du gestionnaire d'infrastructures de transport ferroviaire et guidé ; 4° Les agents assermentés de l'exploitant du service de transport ou les agents assermentés d'une entreprise de transport agissant pour le

Article 15

Agent d'entretien. // // Manoeuvre. // // // Agent d'entretien. // // // Agent de réfectoire. // // // Agent de dortoir. // // // Plongeur. Plongeur. // // Buandier.

Article 1

Agents professionnels qualifiés de La Poste. Agent professionnel qualifié de premier niveau. Agent professionnel qualifié de second niveau. Agents techniques et de gestion de La Poste. Agent technique et de gestion de premier niveau.