[U] s'est ensuite aggravé et a nécessité des hospitalisations et interventions en octobre 2005 et avril 2010, consistant notamment en l'amputation d'une jambe. 3.

Z... appartenant à la société de transport Renson et compagnie et assuré à la compagnie Zurich ; qu'il a obtenu par transaction l'indemnisation de son préjudice, sous réserve d'aggravation ; qu'il a

d'un état pathologique antérieur et a appliqué le régime juridique des aggravations ; que ni la victime ni l'organisme social n'invoquaient une aggravation de la pathologie n° 30 A ; qu'elles soutenaient

extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation soit du dommage, soit de son aggravation ; qu'en cas d'aggravation, le point de départ ne court pas, par similitude avec l'hypothèse

ou le refus d'agréage des récoltes de saisir la commission de discipline prévue à l'article 11 du règlement intérieur de la SICA du Maïs Doux et que les demandeurs ne l'ayant pas fait, ils étaient dès

après la cessation de l'exposition au risque, sans distinguer, selon le degré de cette aggravation ; qu'en retenant qu'une aggravation de 0,5 décibel affectant une oreille n'était pas à prendre en compte

Une expertise judiciaire a été ordonnée en référé et les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution ont assigné les constructeurs en responsabilité. 3.

au directeur d'un établissement qui comporte de 49 à 84 lits ou emploie au moins 35 salariés ; que si la capacité des établissements est en principe déterminée en vertu d'une décision administrative agréant

du fonds dominant ; qu'en écartant toute aggravation de la servitude, aux motifs impropres que l'aménagement de la dalle était prévu par le titre et que sa réalisation était ancienne de plus de vingt

de son état de santé était en relation avec l'accident dont elle avait été victime le 6 janvier 1984, alors que l'arrêt qui a retenu que l'accident avait provoqué une aggravation passagère de la maladie

d'une incapacité permanente partielle n'exclut pas la possibilité d'une aggravation du dommage économique subi par la victime ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 et

nouveau délai de prescription recommence à courir à compter de la consolidation de l'aggravation, une demande en réparation de l'aggravation d'un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité

[E] est entier au titre de l'aggravation du préjudice, - condamné Axa à payer à M.

[B] qui se prévalait d'une aggravation de son préjudice, a ordonné une mesure d'expertise médicale.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des agrafes

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial

C... a saisi la CIVI, le 8 septembre 2008, d'une nouvelle demande d'indemnisation en raison de l'aggravation de son état de santé et notamment de l'apparition de difficultés d'ordre psychologique ; qu'une

L'état séquellaire de Mme [R] s'est aggravé à deux reprises, le 1er décembre 1992 et le 13 mars 1997. 3. M.