statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1974, la société Les Coopératives agricoles fusionnées du Nord (société CAFNORD) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études et d'équipement agricoles et agro-alimentaires

retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971, la profession de marchand de bestiaux pour laquelle il a été affilié à la Carbest actuellement dénommée caisse de retraite et de prévoyance agro-alimentaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2019), la société Chupinpack, spécialisée dans l'équipement de machines destinées aux industries chimiques et agro-alimentaires, a importé des manchons en vue

[Q] en qualité de liquidateurs ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 26 juin 2012 aux fins de réclamer le paiement de ses temps de pause ; que le syndicat CFDT Agro-alimentaire du Loiret

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1994), que Mme X..., exerçant individuellement, à l'époque, un négoce de produits industriels agro-alimentaires

La société Avi agro alimentaire conteste cette facture. Le petit forestier est venu en date du 8 novembre 2023 sur le site de Avi agro Alimentaire afin de récupérer son véhicule.

A l'exception des pourvois N°C 21-20.855, X 21-20.850, J 21-20.861, S 21-20.845, E 21-20.834, G 21-20.860, E 21-20.857 et N 21-20.841, le syndicat général agro-alimentaire CFDT des départements de l'Ariège

alimentaires" ; que le décret attaqué, en date du 29 août 1984, a désigné à ce titre la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire ; Considérant qu'il ressort

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Développement de l'agro-alimentaire

des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro alimentaire, que l'agro alimentaire désigne l'ensemble des activités de transformation de produits

juillet 2021), l'un de ses clients ayant commandé à la société Robur la confection de vêtements de travail blancs, d'une qualité résistant à des lavages industriels fréquents et convenant à un usage agro-alimentaire

Sur le pourvoi formé par la société Dormex, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de l'Union syndicale de l'agro-alimentaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2018) et les productions, le 14 septembre 2007, un incendie dans les locaux de l'entreprise agro-alimentaire qu'exploite la société Crêperie d'Emeraude a entraîné

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Consult agro alimentaire associés, les conclusions de M.

sursalaire familial du 1er juillet 2000 au 31 mars 2005 et les congés payés afférents, et/ou en rappel de prime de fin d'année pour 1999 et 2000 et les congés payés afférents ; que le syndicat général agro-alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union alliance agro-alimentaire, venant aux droits de l'Union

23-10.446 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Mecarungis - Société informatique de grossistes en produits agro-alimentaires