[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

Z..., 1 000 des 3 200 actions qu'il détenait dans le capital de la société Agro-alimentaire drômoise (la société) ; que le 7 février 1990, la société était mise en redressement judiciaire, la date de cessation

Karim Y..., domicilié [...]                           , 2°/ le Syndicat national des industries agro-alimentaires et activités connexes CFE-CGC-SNI2A, dont le siège est [...]                       ,

BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Savencia exerce l'activité d'une société holding pour le groupe Savencia Saveurs et Spécialités, spécialisé dans l'agro-alimentaire

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1988), que la société Buhrman Emballage a donné à bail à la société Agro-alimentaire

profit de : 1°/ Mlle Valérie Y..., prise en sa qualité de mandataire de la liste Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

ressort (tribunal d'instance d'Avignon, 12 décembre 1989) et les productions, que la Fédération générale des syndicats des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives alliance agro-alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance agro alimentaire, dont le siège

[H], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Trallia transports Loire liquide agro-alimentaire, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.

M... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Agro-alimentaire » et « Analyses physico-chimiques ». 2.

société Ingesol et de la société Groupama d'Oc, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2017), que l'Institut des sciences de la nature et de l'agro-alimentaire

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, et l'avis de Mme Henry, avocat général,

X... ont été conclues deux conventions, en date des 13 mars 1986 et 19 janvier 1987, ayant pour objet la création d'une entreprise en "agro-alimentaire surgelé" ; qu'à la suite de la rupture des relations

X... et de la société Tal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société Vaucluse aménagement agro alimentaire et de la Société d'exploitation de l'abattoir ovin de l'Enclave, les conclusions

X... d'exercer n'importe quelle activité professionnelle au service d'une société commerciale travaillant dans l'agro-alimentaire sur la France entière et pendant deux ans ; qu'elle était de nature à l'empêcher

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'un jugement a condamné, au vu d'un rapport d'expertise, l'Institution nationale de retraite des salariés des industries et des commerces agro-alimentaires