CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 692 résultats pour « agro alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372689cd5801467742659c

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Hainaut Cambrésis (UVHC), a occupé à temps partiel, à compter du 1er mars 1999, les fonctions de responsable de la valorisation de la recherche du Centre d'innovation et de transfert dans l'industrie agro-alimentaire

Source officielle

Page 1 sur 135

Suivant →
TJ

REFERE

6a0f6029cdc6046d477caf0d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’immeuble est donné à bail commercial à la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200709

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408719

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Z..., 1 000 des 3 200 actions qu'il détenait dans le capital de la société Agro-alimentaire drômoise (la société) ; que le 7 février 1990, la société était mise en redressement judiciaire, la date de cessation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02526

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Karim Y..., domicilié [...]                           , 2°/ le Syndicat national des industries agro-alimentaires et activités connexes CFE-CGC-SNI2A, dont le siège est [...]                       ,

Source officielle
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Savencia exerce l'activité d'une société holding pour le groupe Savencia Saveurs et Spécialités, spécialisé dans l'agro-alimentaire

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c1c

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1988), que la société Buhrman Emballage a donné à bail à la société Agro-alimentaire

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee9

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

profit de : 1°/ Mlle Valérie Y..., prise en sa qualité de mandataire de la liste Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fcf

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

ressort (tribunal d'instance d'Avignon, 12 décembre 1989) et les productions, que la Fédération générale des syndicats des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406cea

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives alliance agro-alimentaire

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa58a

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance agro alimentaire, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00441

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[H], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Trallia transports Loire liquide agro-alimentaire, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201156

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201160

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

M... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Agro-alimentaire » et « Analyses physico-chimiques ». 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300923

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

société Ingesol et de la société Groupama d'Oc, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2017), que l'Institut des sciences de la nature et de l'agro-alimentaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00356

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, et l'avis de Mme Henry, avocat général,

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b3b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X... ont été conclues deux conventions, en date des 13 mars 1986 et 19 janvier 1987, ayant pour objet la création d'une entreprise en "agro-alimentaire surgelé" ; qu'à la suite de la rupture des relations

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b442

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... et de la société Tal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société Vaucluse aménagement agro alimentaire et de la Société d'exploitation de l'abattoir ovin de l'Enclave, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060ab

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X... d'exercer n'importe quelle activité professionnelle au service d'une société commerciale travaillant dans l'agro-alimentaire sur la France entière et pendant deux ans ; qu'elle était de nature à l'empêcher

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411cb2

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'un jugement a condamné, au vu d'un rapport d'expertise, l'Institution nationale de retraite des salariés des industries et des commerces agro-alimentaires

Source officielle