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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722cacd58014677401855

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 janvier 1995), que, le 11 juillet 1989, Mme A..., aide soignante

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00394

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2019), Mme F... a été engagée, le 1er septembre 1987, par l'association [...] en qualité d'aide-soignante. 3.

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d6e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1992), que Mme X..., engagée le 14 janvier 1980 par l'association Croix rouge française, en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ec9

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Y... à compter du 11 octobre 1993 en qualité d'aide-soignante ; qu'après avoir démissionné le 24 janvier 1994, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01114

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01024

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

soignante au sein du centre Alzheimer, que l'annexe 4 qui régit la classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical vise expressément les aides soignants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01233

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 décembre 2015), que l'association ADAPEI du Rhône a engagé Mme Y... le 29 novembre 1994 en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b8c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nimes, 10 septembre 1993) que Mme X... aide-soignante

Source officielle
CC

soc

61372442cd5801467741402a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est employée, à mi-temps, en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3efe

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

En raison de leur connexité joint les pourvois n° Y 89.20.548 et R 89.20.035 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 89-20.548 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide soignante d'hôpital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200840

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

soignant le faisant entrer dans l'aide à domicile ni de la nature des actes effectués par les aides soignants.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd865

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1970 par la société Clinique de Choisy comme aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00885

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00360

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par l'Association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré inapte

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb459

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 8 juillet 1973, en qualité d'aide-soignante, par la société Polyclinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00022

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mai 2024), Mme [I] a été engagée en qualité d'aide-soignante le 2 novembre 1994 par l'association AEDE et exerçait en dernier lieu les fonctions de monitrice-éducatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00898

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Saint-Jean, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 novembre 2000 en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mmes W

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01829

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

objet de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de la médecine du travail, d'une enquête interne et d'une plainte de Mme S..., aide-soignante

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

de l'association Jean A... qui gère une maison de santé pour personnes âgées, atteintes d'une forte dépendance, prétendent exercer pendant plus de la moitié de leurs temps de service des fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[N] lors d'un week-end ; que les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de Mme [F] a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe

Source officielle