AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722cacd58014677401855
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 janvier 1995), que, le 11 juillet 1989, Mme A..., aide soignante
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00394
31 mars 2021
31 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2019), Mme F... a été engagée, le 1er septembre 1987, par l'association [...] en qualité d'aide-soignante. 3.
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