la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 16-14.987 et X 16-14.988 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 20 juin 2014), qu'engagé le 26 novembre 1990 par l'ADAPEI 31 en qualité d'aide

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 juillet 2023) et les productions, Mme [W] a été engagée, en qualité d'aide médico-psychologique, à compter du 1er août 1997, par l'association L'Ebène. 3.

[L] a été engagé en qualité d'aide médico-psychologique le 1er novembre 1997, par l'ADAPEI de la Loire (l'association). 2. Tous trois sont représentants du personnel. 3.

attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 5 septembre 1978 par l'association Pour la Réadaptation des Infirmes Mentaux, aux droits de laquelle vient la Fondation des Amis de l'Atelier, en qualité d'aide

[J] a été engagé à compter du 17 octobre 1995 par la Fondation des amis de l'atelier (la fondation) en qualité d'aide médico-psychologique au sein d'un institut médico-éducatif. 2.

L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 16 janvier 1996 par l'APAJH en qualité d'aide

ou de toute autre structure répondant à la définition légale d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, assurant la gestion des services et des établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 6 mars 2025), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique par l'association Fédération

Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 6 septembre 1998, Mme [S] [Z] était embauchée par l'association ADAPEI 92 en qualité d'aide

Charente-Maritime (ADAPEI 17), devenue l'association UNAPEI 17, par plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs au cours de la période du 24 octobre 2007 au 30 septembre 2016, en qualité d'aide

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mars 2024), Mme [O] et plusieurs salariés, exerçant à temps plein ou partiel les fonctions d'aide médico-psychologique, de moniteur-éducateur ou d'agent de service logistique

cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu Le Foyer L'Etincelle ; qu'elles ont obtenu respectivement le 4 juillet 1994 et le 23 juin 1986 le diplôme d'aide

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 2021), Mme [E] a été engagée le 18 septembre 2006 par l'association Institution [N] [Z] (l'association), en qualité d'aide médico-psychologique.

médico-psychologique, l'arrêt retient que l'intéressée exerçait ses fonctions de monitrice en situation d'élève-aide-médico-psychologique et a bénéficié d'un classement en groupe II conformément aux dispositions

Y..., engagés en qualité de monitrice éducatrice et d'aide médico-psychologique depuis respectivement avril 1992 et octobre 1987, ont saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement d'un rappel

ménagère de l'Association d'aide médico-sociale aux vieillards du 18e arrondissement de Paris (AMSAV), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel de salaire en soutenant que son employeur

domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel, en qualité d'aide

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 août 2024), rendu en matière de référé, Mme [R] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique par l'association Larnay Sagessen à compter du 19 février 2019,