manuels aux motifs que Victor Y... a établi deux listes écrites de biens donnés à ses enfants jusqu'au 2 décembre 1992, que toutefois ces listes constituent des preuves faites à soi-même et que par ailleurs

Z... a déclaré qu'elle ne souhaitait pas que la justice soit saisie et même a demandé s'il était possible de stopper la procédure, ce qui implique qu'elle n'était animée d'aucune volonté d'acharnement

délibérée d'Eric Y..., au volant de véhicule Peugeot 205, de l'écraser, est contredite par la teneur même du certificat médical en date du 25 mai 1995, jour des faits, établi par le service des urgences

sont pas non plus contredites sur ce point, indiquent que Mustapha avait encore un pied ou une jambe, qui ne pouvait être que gauche, dehors au moment du tir mortel ; que cette affirmation est d'ailleurs

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 octobre 1996), que, pour décrocher un cerf-volant d'une

et au montant de cette aide, le tribunal a statué par un motif impropre à s'assurer que cette aide était en relation directe avec le surendettement de M. et Mme [V] , et qu'elle témoignait de leur volonté

les premiers samedis de chaque mois de 14 h à 16 heures par l'intermédiaire du "Point Rencontre"; que, bien que cette ordonnance ait été annulée par arrêt du 12 mars 1992, la Cour maintenant par ailleurs

Sa rhétorique démontre par ailleurs sa volonté d'échapper, et de faire échapper les membres de sa famille et ses alliés politiques, à toutes enquêtes indépendantes, efforts anticorruption et mesures de

suspension de permis de conduire pour délit de fuite ; que l'examen des antécédents d'Eric Y... montre qu'il s'agit d'un délinquant d'habitude, notamment en matière de circulation routière ; que par ailleurs

Il conclut à la nécessité de remplacer la boîte à vitesses et le contrôle, voire le remplacement du volant moteur.

X... ne s'était pas rétracté et avait, au contraire, ôté toute équivoque à ses intentions en confirmant sa volonté de mettre fin au contrat avec ou sans l'aide au départ volontaire ; qu'en omettant

Decaux Services ; qu'il a été promu le 1er janvier 1989 agent technique d'exécution ; qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 12 avril 1991 au volant d'un véhicule de l'entreprise,

fait état d'aucune rupture ou impossibilité dans la continuité des prises en charge ; que la reprise d'activité en particulier pour les missions d'Aide Sociale à l'Enfance et d'Aide à Domicile a aussi

A... s'était mis en situation d'avoir un contact avec la voiture conduite par André Y... qu'il voulait empêcher de passer ; que ces éléments étant communiqués à la Cour, il n'y avait pas lieu de faire

l'inscription au crédit d'un compte courant entraîne présomption de disponibilité, celle-ci peut être contrée par la preuve que le bénéficiaire des sommes était pour des raisons indépendantes de sa volonté

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2018.

partie civile au profit de la cour d'assises ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Jean-Jacques X... avait nécessairement connaissance de la présence d'une moto à sa gauche au feu, de la volonté

Dyar Z... des chefs d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ou dans un Etat partie à la convention de Schengen, en bande organisée, association de malfaiteurs