RÈGLES DE CUMUL PRÉVUES À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ RELATIVES À L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES

Article R141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 85

Code de l'urbanisme

Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial :

Article A322-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Celui-ci doit être affiché en un lieu visible de tous les pratiquants ; 2° Une manche à air ou une flamme indiquant le vent ; 3° Une liaison radio sol-air avec le pilote de l'aéronef ; 4° Un anémomètre ; 5° Un moyen d'alerte des secours ; 6°

LEGIARTI000018984281

—

ANNEXE ESPÈCE OU FILIÈRE TYPE DE PRODUCTION % MORTALITÉ QUOTIDIEN Dindes Chair claustration 1 Chair plein air 0,5 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,25 Filière gallus chair Chair claustration 1 Chair plein air

Article 1

—

l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée : ― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ; ― au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse ; ― au Mouvement des entreprises de France

Article PA 1

—

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes. §

Article 3

—

I. - Le titre professionnel de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) est :

Article U 57

—

Pendant toute la durée des séances opératoires, l'atmosphère des salles d'opérations et des salles d'anesthésie doit recevoir un apport en air neuf ou partiellement recyclé au régime minimal de six fois par heure le volume de chaque salle, avec un minimum

Article M 11

—

Il est interdit de ventiler des établissements du présent type au moyen de courettes sur lesquelles des locaux habités prendraient air ou lumière.

Article T 13

—

Il est en principe interdit de ventiler des établissements du présent type au moyen de courettes sur lesquelles des locaux habités prennent air ou lumière.

Article D141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

professionnels de l'hébergement touristique marchand : ― cinq représentants du secteur de l'hôtellerie, dont deux désignés par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), deux désignés par le Groupement des hôtelleries et restaurations de France

Article 30-00 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 30

Code général des impôts, annexe IV

Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.

Article 1

—

Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Article 243-3.04

—

Manches à air I. - Une aération adaptée est prévue dans tout le navire. Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.

Article Annexe III

—

. - Air intérieur. - Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. - Méthode par échantillonnage actif.

Article L141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Code de l'urbanisme

Si l'ensemble des établissements de coopération intercommunale délibèrent pour transférer l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial défini à l'article L. 229-26 du code de l'environnement à l'établissement public mentionné à l'article L. 143

Article 1

—

Le directeur général de l'aviation civile est autorisé à créer un téléservice mis à la disposition des usagers de l'administration constituant un portail de téléprocédures dénommé " Air@ble ".

Article 1

—

Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type PA (établissements de plein air) et les établissements du type SG (structures gonflables).

Article R229-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 44

Code de l'environnement

Le plan climat-air-énergie territorial est mis à jour tous les six ans en s'appuyant sur le dispositif de suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article R. 229-51, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues par les articles

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court.

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