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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2501058_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414959_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415216_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409844_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413348_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413919_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414694_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600178_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404020_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412588_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2412865_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406198_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2407531_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409909_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406143_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408062_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415662_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409917_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2410483_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle

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