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123 354 résultats pour « allégation par le demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [Q] n'entend pas s'opposer à l'expertise judiciaire contradictoire et expose que contrairement aux allégations mensongères des demandeurs, il a parfaitement répondu aux attentes de ses clients et a

Source officielle

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CC

cr

613724e2cd5801467741928e

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'escroquerie ; " aux motifs que les allégations

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2405146_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2412000_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

(…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409492_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

(…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411027_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd4c

Cassation

22 mars 1966

22 mars 1966

POUR DIFFAMATION AU DOUBLE MOTIF ; D'UNE PART QUE L'ALLEGATION SELON LAQUELLE 1° LE FILM LANDRU AVAIT ETE REFUSE POUR INSUFFISANCE ARTISTIQUE ET 2° QUE CETTE APPRECIATION PEJORATIVE AVAIT ETE ADMISE

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2404872_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406552_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408420_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414711_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2410744_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de naturalisation (…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517831_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405014_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas

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TA

8ème chambre

DTA_2407431_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2407576_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

(…), mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2408116_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2408527_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408694_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408728_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans

Source officielle