AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300294_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ; - le code de justice administrative.
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3ème Chambre
DTA_2203414_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, guide de haute montagne, est formateur en alpinisme à l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) intégrée à l'École nationale des sports de montagne (ENSM) qui est un établissement public administratif
Source officielle