[H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel d'Alsace-Lorraine (CIAL), dont le siège est ..., en

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de M.

de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, venant aux droits du Crédit immobilier d'Alsace

société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (Sica 2) et par contrat de travail du 23 juillet 2002 en cette même qualité par l'association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace-Lorraine

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. N..., l'avis de M.

Champagne, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) a consenti à M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société du Quai, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine

Par requête du 13 mai 2019, la société Crédit foncier et communal d'Alsace-Lorraine banque (la banque) a saisi un juge de l'exécution, sur le fondement d'un acte authentique de prêt, d'une demande tendant

Société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (SICA 2) et par contrat de travail du 23 juillet 2002 en cette même qualité par l'Association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace-Lorraine

[N], de la SCP Lévis, avocat de la société la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Mutuelle Alsace Lorraine, de Me Garaud

Lorraine Champagne et d'AVOIR condamné André X... à restituer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 248.047,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2016 ;

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-12.241 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.