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Lorraine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société 65 Alsace Lorraine et la condamne à payer à la société L'Opticien Afflelou la somme de 3 000 euros

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Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 744 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Crédit immobilier d'Alsace

06 ALSACE-LORRAINE | 69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.

CETAT06-06 ALSACE-LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -

Avel, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat de la SCI Vosges 71, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

formée par la société banque populaire Alsace-Lorraine Champagne et la condamne à payer à M.