CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
420 résultats pour « amortissements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.
Article 5
A chacune des échéances, la moitié au moins des titres à amortir sera obligatoirement remboursée par voie de tirage au sort effectué de la manière suivante : avant l'échéance prévue, le numéro d'une obligation sera tiré au sort et les obligations à amortir
Article 46 quater-0 ZY nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 65
Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise
Article 39 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 09
Pour l'application du 2° du 1 de l'article 39, les amortissements des immeubles ayant ouvert droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexvicies ne sont admis en déduction du résultat imposable du bénéficiaire de cette réduction d'impôt qu'à
Article 3
L'emprunt sera totalement amorti le 7 février 1983. Le remboursement sera effectué au pair, soit 5.000 F par obligation.
Article 46 quater-0 ZY quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54
Pour la détermination des dépenses mentionnées au d du 1 du III de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise
Article 46 quater-0 YN
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 82
Pour la détermination des dépenses visées au d du 1 du III de l'article 220 sexies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise de
Article 2
charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2013 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après : (En milliards d'euros) EXÉCUTION 2013 Besoin de financement Amortissement
Article D5217-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
et d'autre part de la dotation aux amortissement des subventions d'équipement versées, par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article R2321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35
Les amortissements ne s'appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de terrains hormis les terrains de gisement.
Article D3664-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 95
reçues pour le financement de ces équipements, et, d'autre part, de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article 46 quater-0 YZE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 81
Pour la détermination des frais mentionnés au I de l'article 220 undecies A du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dépenses suivantes : a) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ; b) Dotations
Article 46 quater-0 YZG
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 89 > 10
Au titre des dotations aux amortissements mentionnées au 1° du 1 : les dotations aux amortissements fiscalement déductibles.
Il est établi un compte de commissions à amortir distinct par exercice afférent exclusivement aux contrats souscrits dans un même exercice.
Article L132-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74
d'activité fixent les modalités de détermination et de versement de la rémunération proportionnelle par mode d'exploitation ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles des auteurs peuvent bénéficier d'une rémunération complémentaire après amortissement
Article L314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 33
Pour les contrats de crédit qui prévoient un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance.
Les titres non amortis de la rente 3 1/2 p. 100 1952-1958 sont également remboursables à compter du 1er juin 1988.
Article D221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48
Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la base du coût historique de l'immobilisation et de la méthode linéaire.
Les dépenses et amortissements énumérés au II de l'article 4 de la loi du 28 juin 1982 susvisée doivent être limités à ceux qui influent sur le résultat d'entreprises exploitées en France.
La caisse centrale des banques populaires s'interdit de procéder à l'amortissement anticipé des obligations par remboursement, mais se réserve le droit de procéder à leur amortissement anticipé en effectuant à toute époque des rachats en bourse.
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