COMBATTANTS ; Vu la demande, enregistrée le 4 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES DES ANCIENS COMBATTANTS, dont

, de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, de l'Union nationale des combattants, de l'Association des combattants de l'union française et de l'association dite "

le secrétaire d'Etat aux anciens combattants à la disposition de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C

combattants ; Article 1er : L'arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 3 juillet 1997 est annulé.

X..., de la SCP Vincent, Ohl, avocat du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, - les conclusions de M.

de la qualité d’ancien combattant, en vertu de l’article 25 § 2. 1 a) combiné avec l’article 21 § 2. 4 a) de la loi du 24 janvier 1991 sur les anciens combattants et les autres victimes de la guerre et

X... en qualité d'administrateur civil, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er juillet 1991, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre était

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES CHARGES DES ANCIENS COMBATTANTS

Vu 1°/ sous le numéro 165 102 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 1995, présentée par le syndicat général CGT-FO du ministère des anciens combattants et

(Bas-Rhin) lui refusant la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) lesdites décisions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et du directeur inter-départemental des anciens combattants

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) dont le siège est situé

loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à payer à M.

combattants et victimes de guerre à lui verser la somme de 150 000 F (22 867 euros) en réparation dudit préjudice ; 2°) d'ordonner à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE, dont le siège est ... ; cette

D'une part, la requérante ne conteste pas les éléments ainsi pris en compte par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

, qui avait acquis la qualité d’ancien combattant en vertu de la loi précédente, était en droit de la conserver.

X..., et de Me Vincent, avocat du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, - les conclusions de M.

du 8 mars 1984 du directeur du service des anciens combattants auprès de l'ambassade de France à Casablanca, au Maroc, est annulée.