X..., ancien combattant, a cessé ses fonctions le 30 avril 1985, alors qu'il avait l'âge de 62 ans ; que, pratiquant un abattement de 60 %, la compagnie lui a versé une somme de 231 878,74 francs ; que

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 25 avril 2018), que se prévalant de sa qualité d'ancien

Alain L..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de président de la Mutuelle interdépartementale de retraite et d'épargne des anciens combattants et victimes de guerre de l'Union fédérale

chose telle qu'il l'a reçue excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2001), que l'Union des mutuelles de retraite des anciens

la Convention européenne des droits de l'homme ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si les termes utilisés par le prévenu, militant associatif et président de l'association Républicaine des Anciens

a examiné lors de sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative à la possibilité d'exposer, sans occultation, un bulletin individuel militaire dans le cadre d'une exposition sur les anciens

d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, devenue définitive, le tribunal correctionnel et par là-même la Cour sont saisis du délit de faux commis au préjudice de l'Etat (le secrétariat aux anciens

société Assurances générales de France (les AGF) ; que, par lettre reçue le 2 octobre 1995 par l'armée de terre et par lettres adressées le 15 janvier 1996 au ministère des Finances et au ministère des Anciens

CETAT54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office national des anciens

l'égard de l'Office national des Anciens combattants - Article D440 du Code des pensions militaires d'invalidité.

DONT ELLE FAIT BENEFICIER LES FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918 SONT OCTROYEES "EN TOUT ETAT DE CAUSE, MEME SI LES SERVICES AUXQUELS ELLES S'APPLIQUENT N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UN

NE POURRONT BENEFICIER D'UNE MAJORATION INFERIEURE A CELLE ACCORDEE AUX PLUS FAVORISES DES COMBATTANTS NON MUTILES.

75 est une association d’anciens combattants, fédérée à l’Union Nationale des Combattants comme ses statuts le précisent.

du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 19 juin 1992 du secrétaire d'Etat aux anciens

SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE et du SYNDICAT CGT - ANCIENS COMBATTANTS sont rejetées.

des anciens combattants constitue une mesure d'organisation du service qui ne porte aucune atteinte aux droits et prérogatives des agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dont

COMBATTANTS et de la CGT-ANCIENS COMBATTANTS sont devenues sans objet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les requêtes de la CGT ANCIENS COMBATTANTS et du