Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladies réglementées, ainsi que les objets qui ont été en contact avec les animaux malades, doivent être désinfectés.

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 93

Code rural (nouveau)

Lorsque au cours d'une opération de chasse il est constaté ou soupçonné qu'un animal est atteint d'une maladie réglementée, la déclaration au vétérinaire sanitaire prévue au premier alinéa de l'article L. 223-5 peut être adressée au préfet.

Article R228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 98

Code rural (nouveau)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie réglementée, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7.

Article 19

—

Les agents de désinfection sont chargés de travaux que nécessitent la prophylaxie des malades contagieux. Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.

Article R223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Il est interdit de conduire, sous aucun prétexte, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies réglementées.

Article R223-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire sanitaire chargé de l'inspection sanitaire des animaux exposés aux foires et marchés est tenu de porter sans retard à la connaissance du maire et du préfet tous les cas de maladie réglementée ou de suspicion constatés par lui.

Article 27

—

Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de leucose bovine enzootique tumorale est tenu d'en informer immédiatement le directeur départemental en charge de la protection

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

L'infirmerie doit au moins comporter un nombre de lits égal au dixième du nombre total des lits de l'établissement et une ou deux chambres individuelles selon l'importance de l'établissement permettant l'isolement des mineurs suspects ou atteints de maladie

Article Annexe II : Tableau n° 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pustule maligne 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse

Article Annexe 27

—

Identification des animaux. Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance. 2. Origine et destination. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article R214-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

Sans préjudice de l'article R. 231-6, la mise à mort en dehors des établissements d'abattage est autorisée : 1° En cas de dépeuplement, lorsque l'autorité administrative l'autorise dans le cadre de la lutte contre les maladies animales réglementées mentionnées

Article Annexe II : Tableau n° 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects

Article R214-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24

Code rural (nouveau)

atteints d'une des maladies transmissibles mentionnées à l'article L. 213-3, le préfet peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser les conditions d'insalubrité.

Article Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Code de la sécurité sociale

Périonyxis et onyxis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée

Article Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Rage professionnelle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles

Article 1

—

d'élevage mentionnés à l'article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime et de bovinés, d'ovins et de caprins d'élevage de moins de 40 kilogrammes, morts outre-mer au cours de déplacements hors de l'exploitation agricole, à l'exception des animaux

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Code rural (nouveau)

Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros : 1° Le fait pour une personne de vendre ou de mettre en vente de la viande provenant d'animaux qu'elle sait morts de maladies mentionnées à l'article L. 221-1 quelles qu'elles soient

Article 24

—

Etre dûment identifiées au sens de l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ; 2. Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3.

Article R223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Les cadavres ou parties de cadavres des animaux morts ou abattus comme atteints de maladie réglementée sont soit traités conformément aux prescriptions déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit transportés dans un établissement

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