Lors d'une manifestation exceptionnelle, notamment à caractère culturel, récréatif ou sportif, ou à l'occasion d'un afflux important de population, les maires de communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération peuvent être autorisés à utiliser

Article 2

—

La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies en annexe du présent arrêté.

Article 5

—

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, animateurs

Article 1

—

culturelle"

Article Annexe X-II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 40

Code général des collectivités territoriales

ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte Nombre de membres du conseil : 22 (Dont : 1 re e e e NOMBRE de sièges Vie culturelle

Article L213-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 33

Code du cinéma et de l'image animée

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée réunit un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandations de bonne pratique permettant d'assurer, dans le cadre de la projection numérique, la plus large diffusion

Article R212-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 89

Code du cinéma et de l'image animée

Pour la délivrance de l'homologation mentionnée à l'article R. 212-12, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut consulter, selon la dérogation demandée, des experts en matière d'exploitation cinématographique, d'architecture

Article 233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 37

Code du cinéma et de l'image animée

La commission des aides au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation itinérante est composée de neuf membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable : 1° Trois personnalités qualifiées en animation culturelle et cinématographique

Article L8271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 07

Code du travail

Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 transmettent, sur demande écrite, aux agents du Centre national du cinéma et de l'image animée, des directions régionales des affaires culturelles, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312

Article 1

—

Des aides financières sélectives, dénommées "aides aux cinémas du monde", peuvent être accordées sous forme de subvention par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 15

Arrêté du 28 février 1986 relatif aux modalités d'inscription d'une oeuvre sur la liste des oeuvres de référence prévue à l'article 6 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.

En cas de diffusion d'une oeuvre par un service de radio-télévision mis à la disposition du public sur une réseau câblé, chaque diffusion doit être déclarée, accompagnée de la mention certifiée du nombre de foyers abonnés, dans les conditions prévues

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Article 2

—

I. ― Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

Les séances mentionnées au 6° de l'article L. 214-1, qui consistent dans la représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée, ne peuvent être organisées qu'après délivrance d'une autorisation par le président du Centre national du cinéma et

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

Le Centre national du cinéma et de l'image animée a pour missions : 1° D'observer l'évolution des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, leur environnement technique, juridique, économique et social ainsi

Article R3412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Code de la défense

Les cercles et les foyers dans les armées, établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle, procurent aux militaires membres de droit et aux membres adhérents des possibilités de relations, d'entraide, d'information et

Article ANNEXE I

—

D'une part, la pratique d'activités sportives et culturelles est aujourd'hui en expansion et s'articule autour de quatre axes : - une demande individuelle de loisirs diversifiée qui se développe dans un environnement encadré ou non ; - de nouvelles exigences

Article 1

—

Il est créé une spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification

Article Annexe

—

. ― Vie culturelle 13 II. ― Vie éducative, enseignement et recherche 13 III. ― Protection et animation du cadre de vie 13 1 IV. ― Personnalité qualifiée

Article ANNEXE I

—

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