ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte Nombre de membres du conseil : 22 (Dont : 1 re e e e
NOMBRE de sièges
Vie culturelle
Vie éducative, enseignement et recherche
Protection et animation du cadre de vie
Personnalité qualifiée
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Décisions mentionnant Article Annexe X-II — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.