Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958

Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990

Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

ANNEXE I : OUVRIERS ET EMPLOYES Convention collective nationale du 1er octobre 1986

ANNEXE I " Ouvriers et employés " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1982

Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997

ANNEXE I ouvriers, employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005

Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958

FAUSSE INTERPRETATION DES TEXTES SUSVISES; ATTENDU QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT DU 17 FEVRIER 1958 ETENDUE PAR ARRETE DU 23 JUILLET 1959 AVAIT FIXE EN SON ANNEXE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche, qui est recevable : Vu l'annexe I ouvriers, nomenclature et définition des

, sur ce point, des conclusions du rapport d'expertise judiciaire, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 7 bis de l'annexe

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 14 du protocole du 30 avril 1974 pris pour l'application de l'article 10 de l'annexe

I "Ouvriers" de la convention collective nationale des transports routiers et activités annexes issu de l'Accord du 16 juin 1961.

outillage, et pouvait être amené, en cas de nécessité, à charger ou à décharger le véhicule, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 7 de l'annexe

I "Ouvriers" de la convention collective nationale des transports routiers et activités annexes issu de l'Accord du 16 juin 2001.

taux horaires de base ont été également majorés de 25 ou 50% le total étant pris pour base de calcul de la prime d'ancienneté figurant sur une ligne distincte ; Alors que les articles 12 et 13 de l'annexe