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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725accd5801467741fab1

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

.; qu'un voisin de celui-ci a porté plainte, le 11 octobre 1993, en indiquant que les affiches, portant des inscriptions antisémites, existaient depuis deux mois ; Attendu qu'en déduisant de ces constatations

Source officielle

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CC

cr

61372575cd5801467741de4c

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

dénonciation faite par la partie civile du "Lobby juif belligène" dans les termes reprenant "Un vocabulaire, celui de l'extrême droite", ne constitue pas en soi une imputation d'idées ou de thèmes antisémites

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée", le Juif bien né comme ayant un nez d'un format plutôt exubérant, courbé parfois comme une roue de bicyclette, puis sous les traits classiquement antisémites

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00915

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Propos antisémites récurrents en cours, idéologie salafiste et des Frères Musulmans diffusée dans les cours d'éthique islamique, adhésion massive des élèves aux théories du complot paranoïaques, soutien

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civ2

613721f7cd580146773f91f6

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

police d'assurance-vie auprès de la compagnie Nationale-Vie, aux droits de laquelle se trouve à présent le Groupe des assurances nationales (le GAN); que cette police a été confisquée par une loi antisémite

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cr

6079a8e59ba5988459c4f2a2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

l'humanité incriminé à l'article 24 bis de cette loi ; que l'association SOS Racisme, dont les statuts prévoient notamment d'apporter aide et soutien aux personnes victimes de discriminations raciales et antisémites

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

la vie ou à l'intégrité de la personne à raison de propos et chants incitant à commettre des actes de violences et, d'autre part, pour provocation à la haine raciale à raison de plusieurs chants antisémites

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CC

soc

61372254cd580146773fc177

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... étaient établis et qu'il avait tenu des propos antisémites en présence du personnel de l'entreprise, l'arrêt attaqué a énoncé que les fautes reprochées au salarié ne rendaient pas impossible le maintien

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cr

6079a8cb9ba5988459c4ef62

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Donc, antisémite n'existe pas, parce que juif n'existe pas. Ce sont deux notions aussi stupides l'une que l'autre.

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cr

61372580cd5801467741e49e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

oxygénée 10 volumes, ces deux produits entrent dans la catégorie des médicaments par leur caractère curatif d'affection sérieuse ou bénigne ou prévention d'affection plus graves par leur caractère antiseptique

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y

6137255fcd5801467741d234

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

cosmétiques destinés à entrer en contact avec les muqueuses et qui figure à l'annexe III de la directive 76/768 du conseil du 27 juillet 1976; que selon le professeur X..., ce produit a une action antiseptique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01567

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

simplement de ne pas montrer les ravages que font ces bandes de racailles, et je voulais vous dire [C] [H], c'est absolument immonde, ce qui s'est passé, vous êtes d'accord, que ce soit un crime antisémite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[W] pouvant être interprétées comme des propos antisémites et particulièrement mal vécues par le salarié concerné - un manque de discernement et un traitement inéquitable lors de l'attribution de primes

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cr

613725fdcd580146774221a3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Auchan a commercialisé dans l'hypermarché qu'elle exploite à Strasbourg une solution antiseptique

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cr

61372562cd5801467741d3b6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

n'importe quel mouvement international de quelque tendance politique ou religieuse que ce soit de gauche ou de droite, ne désignait pas particulièrement le peuple juif, même si une certaine littérature antisémite

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Olivier Y

61372527cd5801467741b689

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

pas pharmaciens ; "aux motifs que l'eau oxygénée à dix volumes est une préparation pharmaceutique, inscrite à la pharmacopée française, contenant des substances ayant une action hémostatique et antiseptique

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cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

ILLICO, l'eau oxygénée à 10 volumes des laboratoires VIRIDIA : que l'eau oxygénée à 10 volumes est inscrite à la pharmacopée française, qu'elle est un antiseptique et un hémostatique efficace ; que cette

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

l'appartenance à une religion, les passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites

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cr

édure suiviec/Pierre X

6137251fcd5801467741b241

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

en vente, dans le supermarché dont il est le directeur, de l'eau oxygénéé à 10 volumes ; Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait relevé que ce produit avait une action hémostatique et antiseptique

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cr

édure suiviec/Jean-Claude X

6137251fcd5801467741b243

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

de pharmacien, est directeur, a mis en vente de l'éosine aqueuse et de l'alcool à 70° modifié ; Attendu que, pour réformer le jugement qui avait relevé que l'alcool à 70° modifié est un produit antiseptique

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