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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
BAR", a conclu le 5 février 1999 avec la société HAPPENING TELEPHONIE un contrat de fourniture et de maintenance d'un appareil de téléphone ; le même jour il a conclu avec la société FINEQ un contrat de
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4eb
25 avril 2025
Par lettre du 12 novembre 2021, la société Phone Régie a notifié à Mme [I] son licenciement pour faute grave, caractérisée par un abandon de poste.
Pôle 1 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef4
2 novembre 2023
La société Seconde Main Phone a pour activité la vente de téléphones et tablettes mobiles reconditionnés, en ligne, sous l'enseigne Hexamobile.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002647614
14 février 2023
time and duration of such phone calls.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
Suivant demande enregistrée le 13 octobre 2011, Jean-Sébastien X...a fait attraire la société Phone Régie devant le conseil de prud'hommes de Metz.
3ème chambre
DTA_2101055_20230331
31 mars 2023
La société Point Phone est spécialisée dans le secteur d'activité des télécommunications et exerce à ce titre notamment une activité de vente de communications téléphoniques et d'appareils de communication
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11248
17 octobre 2018
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Phone
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218900_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Phone Recycle Solution (PRS) demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
cr
61372586cd5801467741e799
28 février 1994
la ligne desservant l'hôtel ainsi que les chambres ; qu'en objectant que le demandeur avait commis une erreur matérielle quant au nombre d'impulsions enregistrées sur l'autre ligne réservée au "point-phone
6253cbf1bd3db21cbdd8eb02
9 janvier 2012
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION
15e chambre
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22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
5fdd9ed5d8762e484153cb8f
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
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X..., la société The phone House, devenue société Connected World Services indique : ...
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X..., la société The phone House, devenue société Connected World Services France indique : ... ' Monsieur, La société Phone House a mis en 'uvre un projet de réorganisation visant à sauvegarder sa
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