été procédé au remplacement de l'expert ; que la société Pépinière Clémendot SA, devenue Pépinière de Cheu, a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu que la société Pépinière de Cheu fait grief

Z..., expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Metz, distinct de Serge A..., intervenu uniquement dans le cadre de l'évaluation des dommages matériels lors de la procédure

A... a été désigné en qualité d'expert ; que, par arrêt du 14 octobre 2011, la cour d'appel a reconnu le médecin responsable des conséquences dommageables d'une seule opération ; que, les 6 octobre 2014

complémentaire et de provision et l'a invitée à conclure sur les sommes dues en indemnisation des seuls éléments de préjudice retenus par le collège d'experts judiciaires comme étant les conséquences

peut résulter d'un surrégime ou d'une crispation sur le levier de vitesse ; que toutefois le calcul de l'expert ne se heurte à aucune incohérence ou impossibilité et que l'excès de vitesse qui résulte

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

, l'investigation menée par l'expert tend à remplacer l'enquête judiciaire; la seule possibilité de contester le rapport d'expertise devant le tribunal ne permet pas une mise en oeuvre efficace du contradictoire

Par arrêt du 9 septembre 2016, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement seulement en ce qu'il avait déclaré la prévenue coupable de trois des faits reprochés. 6.

judiciaire ; que le lendemain d'une réunion d'expertise, M.

B..., seul ce dernier a accepté la mission et a procédé à la première expertise ; que M.

546 du code de procédure civile ; 2/ ALORS DE SURCROIT QUE le comité de groupe et la société Diagoris étaient parties jointes en première instance et que l'appel exercé par la seule société d'expertise

a, après expertise, déclaré Mme B... seule responsable des désordres invoqués et l'a condamnée à indemnisation ; qu'ultérieurement les époux A..., en vue de la réparation de nouveaux dommages et après

les bijoux assurés par la prévenue avait identifié les bijoux appartenant à Mme Y... comme étant bien ceux qu'il avait expertisés pour Stéfania X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute motivation

étaient seuls susceptibles d'être pris en compte à l'appui de sa décision aux motifs inopérants que l'expertise avait été réalisée au contradictoire des parties et que l'expert avait tenu compte de leurs

s'était déroulée de façon objectivement régulière ", il y avait lieu cependant de noter que seule la quantité de travail de X... et de A...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté

; 2°) que la déclaration d'appel du jugement rendu le 3 mai 1985 par le tribunal de grande instance de Paris "procédant", en termes exprès, "sur et aux fins d'une précédente déclaration d'appel du 20

, ni d'ailleurs postérieurement, les examens auxquels l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter utilement les conclusions ; que la cour d'appel qui

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel