RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Appréciation détaillée de la sage-femme ayant des fonctions d'encadrement dans la structure :

Article 14

—

Cette appréciation prend alors la forme d'un avis de chantier, en matière de résistance au feu valable pour cette construction particulière.

Article Annexe

—

RAPPORT D'ÉVALUATION DES FONCTIONS CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE Appréciation détaillée du professionnel encadrant le stagiaire Appréciation détaillée du chef de service ou du responsable de la structure Date : Signature (L'original

LEGIARTI000022025551

Article Annexe

LEGIARTI000022024510

Article 17

Les psychologues du ministère de la justice font l'objet, après entretien préalable, d'une appréciation écrite annuelle.

Article annexe 2

—

RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Le demandeur : GRILLE D'ÉVALUATION Appréciation détaillée de la sage-femme Appréciations générales : Points forts : Difficultés

LEGIARTI000024626139

—

globale sur l'activité et la réalisation des objectifs de l'année écoulée Évaluateur Appréciation de l'évaluateur Éléments particuliers à prendre en compte .

Article R261-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'un membre de la commission de protection de l'accès aux œuvres a été contacté par une personne directement ou indirectement intéressée par une opération soumise à son appréciation, dans le but manifeste d'influer sur cette appréciation, il en informe

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Code de commerce

Formulation des appréciations 10. Les appréciations figurent dans la partie distincte du rapport relative à la justification des appréciations du commissaire aux comptes. 11.

Article 31

—

Il est attribué chaque année à tout agent en activité ou en service détaché une note chiffrée accompagnée d’une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle. Le directeur note les agents après avis du supérieur hiérarchique.

Article R4135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

La notation est traduite : 1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement

Article D514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 85

Code monétaire et financier

Les appréciateurs sont responsables vis-à-vis de la caisse des suites de leurs évaluations.

Article R4124-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62

Code de la défense

L'autorité militaire peut, dans le respect des dispositions de l'article L. 4124-1 relatives à la liberté d'expression de ces membres, porter une appréciation générale sur leur manière de servir.

Article 182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Il est dressé procès-verbal des constatations, évaluations, appréciations, reconstitutions ou déclarations.

Article R162-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Code de la sécurité sociale

Lors de l'entretien d'évaluation, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

Article R214-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Au vu du dossier fourni pour l'évaluation éthique d'un projet, le comité d'éthique en expérimentation animale dont relève l'établissement peut exiger qu'une appréciation rétrospective de ce projet soit menée à l'issue de la réalisation de celui-ci.

LEGIARTI000038868794

—

PORTANT APPRÉCIATION DE LA CONDITION D'ÂGE PRÉVUE PAR LE RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article 18 bis

—

Cette moins-value latente nette globale est constatée lorsque la valeur globale nette comptable des placements mentionnés au premier alinéa est supérieure à leur valeur globale de réalisation.

Page 2 · 3 086 résultats

← Précédent Suivant →