LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Décisions mentionnant Article 182 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Servitudes d'urbanisme. Sanctions
Groslière Jean-Claude. Servitudes d'urbanisme. Sanctions. In: Droit et Ville, tome 11, 1981. pp. 182-184.
Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et du droit
Leprince Christelle. Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et du droit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-2. pp. 133-182.
La problématique constitutionnelle du fédéralisme : le cas en Russie
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lirou Raphaëlle. La problématique constitutionnelle du fédéralisme : le cas en Russie. In: Civitas Europa, n°3, septembre 1999. pp. 151-182.