Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu

Antoine, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

X..., en qualité d'apprenti, du 4 octobre 1982 au 30 septembre 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

intérêts pour rupture abusive du contrat d'apprentissage, alors, selon le moyen, que cette rupture était intervenue amiablement à la date précitée, en présence du directeur du centre de formation des apprentis

Y... a été engagé en qualité d'apprenti par M. X...

X... disposait, du fait des infractions pour lesquelles il avait été condamné, de ressources occultes ; que l'arrêt attaqué, qui, sans se prononcer sur la valeur apparente de cette allégation et sans

Sadok X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation du contrat d'apprentissage aux torts de l'employeur et la société Mouillot a fait de même en invoquant les torts de l'apprenti

X... a été engagé par la Chambre des métiers de la Guyane en qualité d'enseignant en bijouterie au Centre de formation d'apprentis par contrats à durée déterminée du 14 mai 1987 au 16 juillet 1987, du

X... s'était contenté "d'une simple exécution formelle de prescriptions imposées par l'autorité administrative" sans "appréciation sur la qualité et la conformité aux règles de l'art des travaux effectués

s'il n'a pas été commis avec violence, a cependant été fait par surprise, sur une personne dont la vulnérabilité, aux termes de l'expertise et de certaines auditions de témoins, ne pouvait qu'être apparente

pour l'année 1995 ; Attendu que la société SOCOMEC fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 25 avril 1996) d'avoir fait droit à ces demandes, alors selon les moyens, que l'apprenti

X... a demandé aux parents de l'apprenti de donner leur accord ; que M. et Mme Y... n'ont pas donné suite à cette demande ; Attendu que M.

destiné à couvrir une ancienne terrasse ; qu'en février 1999, Marie-Françoise Y... a déposé une nouvelle déclaration de travaux pour cet appentis non fermé et couvert en ardoises et elle se voit, à

établissements ; qu'ils n'ignoraient donc pas l'importance de l'emplacement d'un restaurant, spécialement en cas de création d'un fonds, et que même s'ils n'étaient pas nantais, ils étaient à même d'apprécier

malgré les réticences du maître de stage"; que l'apprenti a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires et de l'indemnité de congés payés pour la période de janvier 1994 au

Y... ne s'apparente pas à un agissement de harcèlement et s'inscrit dans le conflit récurrent l'opposant à son salarié et qui s'est soldé par un licenciement que la cour a estimé fondé ; qu'en procédant

du désordre, et a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le caractère apparent du désordre dont est affecté un élément d'équipement ne peut s'apprécier qu'au regard de la connaissance personnelle

fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui s'était déclaré matériellement compétent pour connaître de ce litige, alors, selon le moyen, qu'un Centre de formation d'apprentis