Codes de loi français

Article 83

Lorsque les travaux prescrits par un arrêté concernant un local à usage principal d'habitation, pris sur le fondement soit de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique, soit des articles L. 184-2 et L. 184-3, L. 126-7, ou L. 511-2 du code de la

Article 3 bis

d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

Article R442-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

concerné, parmi les actions suivantes : a) Travaux d'isolation thermique des toitures ; b) Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ; c) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; d) Travaux de

Article 5

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C " du titre professionnel de peintre en bâtiment créé par arrêté du 3 février 2022 peut obtenir par

Article 16

communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

Article 9

, aux travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi qu'aux travaux nécessaires indissociablement liés réalisés le cas échéant par une entreprise tierce, prévus par le présent arrêté ; -dans les cas prévus au titre II de l'arrêté du 30 mars

Article 4

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.

Article 74

Les enseignements relatifs à la formation conduisant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté comprennent : - des périodes en institut de formation : cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques ; - des périodes d'enseignement

Article 5

Pour l'application du présent arrêté, préalablement au dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable au sens de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis ni à cette déclaration

Article 21

sont exécutés pour le compte de la collectivité : - " arrêté de l'autorité territoriale compétente " au lieu de : " arrêté préfectoral " ; - " l'autorité territoriale compétente " au lieu de : " le préfet " ; b) Lorsque les travaux sont exécutés pour

Article L76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Cette notification est interruptive de prescription.

Article 8

susvisé, aux travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi qu'aux travaux nécessaires indissociablement liés réalisés, le cas échéant, par une entreprise tierce, prévus par le présent arrêté ; - dans les cas prévus au titre II de l'arrêté

Article 3

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. 4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.

Article R4544-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Pour l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou de canalisations souterraines isolées, l'employeur délimite une zone d'approche prudente, définie par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, au sein de laquelle

Article R*1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 01

Dans les cas prévus à l'article R. * 1336-1, le représentant du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment est assisté de correspondants des établissements publics et organismes définis par arrêté des ministres chargés des transports

Article 34-4

La date d'ouverture des travaux d'adaptation géométrique est fixée par arrêté préfectoral.

Article 7

Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.

Article D156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Les subventions que l'Etat peut accorder en matière d'investissement forestier sont destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes : 1° Les travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ; 2° Les travaux d'amélioration

Article R*1336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Le Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment est constitué par arrêté des ministres chargés des transports et de l'équipement, pris après avis des ministres intéressés.

Article 3-2

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.