AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arjo Wiggins, société anonyme précédemment

la preuve de la libération partielle qu'il invoquait ; qu'en relevant, pour écarter la créance de la Crcam des Côtes-d'Armor de la procédure dont il était saisi, que la Crcam des Côtes-d'Armor ne produit

[L], d'une part, et les sociétés Arco et Calcialiment, d'autre part. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca Conseil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en cause le fait que l'Arche dépendait du FSJU, sans avoir invité les parties à en discuter préalablement et contradictoirement et à se prononcer sur l'autonomie et l'indépendance de l'Arche, la cour

X... qui avait perçu les chèques remis par la SCI au nom de la société Bleu Arvor, en a versé le montant à la société Océan Piscines ; que la SCI a refusé de poursuivre le marché avec la société Bleu Arvor

outre la pension militaire et la pension de la sécurité sociale, une retraite de cadres au titre de son travail au Groupe Morney de 1965 à 1989 et des retraites complémentaires versées par l'ETAM et l'ARCO

sa retraite de cadre complète, qu'il appartenait à la société Casa France d'établir un bulletins de paye rectificatif par année afin de permettre à la salariée de faire valoir ses droits auprès de l'ARRCO

international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit de la société Crédit de l'Arche

A..., membre d'une société dénommée Unidex-Unicompta et agissant pour le compte de la société Argos consultant (société Argos), M. Y... a promis de vendre à M.

[N] et six autres salariés, a été cédée le 31 décembre 2006 à la société Argo France. 3.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 1°/ La société Tambouche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Arbo

O..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département des Côtes d'Armor, et les conclusions de M.

ingénierie (la société Arck), aux droits de laquelle vient la société Segula Engineering & Consulting (la société Segula), le développement d'un logiciel destiné à l'identification des aéronefs et à la

concurrence déloyale commis à l'encontre de la société Arca conseil et qui, au surplus, était associé dans cette société concurrente avec le concubin de Mlle Y...

Y... et la société Arco ont reconventionnellement conclu à l'annulation du brevet déposé par M.

Suite au rachat de la société Argos par le groupe Orapi en date du 16 mai 2012, et à la fin de la vie de la société VSF Participations, la société Argos a adressé une lettre de résiliation du contrat à

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Argo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[M] [H] pour la Sci Paix et Travail et [S] [K] pour la communauté des co-exploitants de l'Arche) ; que depuis cette date, la communauté des exploitants de l'Arche n'est plus la fermière de la Sci Paix