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79 678 résultats pour « art. 1 de la convention »

ARTICLE

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Article 16

—

-Code du travail Art. L2231-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 3 : Notification, publicité et dépôt., Art. L2232-20, Art. L2242-1, Art. L2242-20 -Code du travail Sct.

Article 43

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L614-3, Art. L624-5, Art. L635-2-1, Art. L640-5 II.

Article 107

—

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-5, Art. L6132-6, Art. L6132-7, Art. L6132-8, Art. L6131-2, Art. L6131-3, Art. L6143-1, Art. L6143-4, Art. L6143-7, Art.

Article 114

—

Art. L441-1, Art. L441-1-5, Art. L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2 IV.

Article 162

—

Art. 31, Art. 156 II. - Le 1° du I s'applique aux conventions signées à compter du 1er janvier 2019. Le 2° du même I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2019.

Article 44

—

L135-2, Art. L351-3, Art. L412-8, Art. L311-5, Art. L142-2, Art. L213-1 III.

Article 35

—

Art. L162-14-1, Art. L162-14-1-2, Art. L162-14-3, Art. L162-15, Art. L162-16-1, Art. L162-16-7, Art. L161-36-4, Art.

Article 3

—

professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des organismes de formation et de promotion agricoles (n° 7509) sont abrogés.

Article 3

—

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles

Article 176

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L1611-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1511-2, Art. L1611-7, Art.

Article 46

—

I., II. 1 - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-2, Art. L162-47 Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-1 II. 2.

LEGIARTI000039201771

—

Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires , Art. 14-1 , Art. 14-2 , Art. 14-3 , Art. 14-4 , Art. 14-5 , Art. 14-6 , Art. 14-7 , Art. 14-8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 20

LEGIARTI000045297212

—

id=zVE3ZgxxJ2b8DyEFbqdktnzLU0qEibk63km_B5Qb8I4= CONVENTION Entre L'Etat, Art. 1 er La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de financement de la prise en charge sanitaire des personnes retenues par le centre hospitalier

Article 29

—

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article ANNEXE

—

ANNEXE I Liste des emplois du personnel scientifique prévus à l'article 9 de la convention 1. Musées : Conservateur en chef de musée ; Conservateur de musée de 1re classe ; Conservateur de musée de 2e classe. 2.

Article 4

—

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite, Art. L137-12, Art. L137-15, Art.

Article 45

—

-A-Code général des collectivités territoriales Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24 III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.

Article 96

—

Art. L161-22-1-5 - Code du travail Art. L3121-60-1, Art. L3123-4-1 - Code de la sécurité sociale. III.

Article 46

—

Art. 31 , Art. 32 III.

Article 15

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3111-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1221-2, Art. L5431-1, Art. L3111-1 Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L3111-9, Art. L3111-10, Art.

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